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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
67eeed9bb848dd6814c645a9
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [B] [N] né le 11 Mars 1959 à CAEN (14000), demeurant 3 impasse Guy de Maupassant - 14280 SAINT-CONTEST représenté par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 substitué par Me Laura
Source officielle2ème Chambre civile
680b1c07c0f38137e6792b40
24 avril 2025
24 avril 2025
BNP PARIBAS N° SIRET : 662 042 449 [Adresse 6] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Marie BOURREL, substituée par Me Laura VALERY, avocats
Source officielleLoyers commerciaux
67ec2faadd062d9f810e15e0
1 avril 2025
1 avril 2025
JMP VALERY ; La S.A.S. JMP VALERY accepte le désistement d’instance et d’action de la SC LA CLAIREVOYANCE, ayant pour mandataire de gestion la S.A.S.
Source officielleLoyers commerciaux
67ec2faddd062d9f810e1639
1 avril 2025
1 avril 2025
JMP VALERY ; La S.A.S. JMP VALERY accepte le désistement d’instance et d’action de la SC LA CLAIRVOYANCE, ayant pour mandataire de gestion la S.A.S.
Source officielle3e chambre civile
662b43cafe25450008314914
25 avril 2024
25 avril 2024
PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFK3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. 2M HABITAT 66 [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Laura
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007846637
4 novembre 1994
4 novembre 1994
de Valleiry ne s'était pas prononcé expressément sur la demande préalable dont M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fe462f5393e2eb4497d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Octobre 2022 N° RG 22/03293 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQFG joint au dossier 22/03138 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1802a12a235bae6c86
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DE [Localité 10] Copies certifiées conformes : - Monsieur [B] [E] - S.A.S.U. [7] - S.A. [8] - CPAM de [Localité 10] - Me Alain GRAVIER - Me Brigitte MESUREUR - Me Valéry
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a6ed4f3671a27fa7669
2 février 2024
2 février 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.
Source officiellechambre 1-11
69d1db36cdc6046d4729deaa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
75116 Paris - RCS de Paris B 399 023 167 * la SAS à associé unique MCB, dont le siège social est 4 rue Paul Valéry 75116 Paris - RCS de Paris B 389 389 305 * la SAS GROUPE ALIENOR, dont le siège social
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0da5bbe450008b2d06f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les dernières conclusions remises au greffe le 21 septembre 2023 au terme desquelles Valdevy venant aux droits d'Opaly demande à la cour de : Constater que Valdevy vient aux droits d'Opaly; Dire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f35cf40727a004462f3
4 avril 2025
4 avril 2025
___________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valéry
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af6890b6c6260008b530c2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en réparation de son trouble de jouissance ; Condamne Valdevy OPH à payer à Mme [R] [H] la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral ; Condamne Valdevy OPH aux dépens de première
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d353af
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Laura
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216088
7 février 2022
7 février 2022
of Viterbo District Court of 07/05/2007, no. 349 Judgment of Court of Appeal of Rome of 04/12/2012, no. 8479 Order of the Court of Cassation of 19/03/2018, no. 6780 2. 45376/18 Valeri
Source officiellechambre 1-11
69d1db5ccdc6046d4729e0f7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SAS BOURNOT PROJETS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE dont le siège social est 45 rue Boissière 75016 Paris - RCS de Paris 399 023 167, la SAS à associé unique MCB, dont le siège social est 4 rue Paul Valéry
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d353ad
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Localité 4] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Laura
Source officiellecomm
6137249fcd58014677417050
11 octobre 2005
11 octobre 2005
unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 11 octobre 2000), que la société SDVL qui exploitait une activité de vente de cycles et de scooters, a cédé à la société Laure
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fde498a54057d102d98
17 mai 2022
17 mai 2022
INTIMEE : SAS MALHERBE RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 11, rue du Maine 38070 saint quentin fallavier représentée par Me Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55db7cff8efb73575f9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
VALDEVY, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 22.01066 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1
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