représentés par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistés de Me Lionel MOUROT avocat au barreau de BONNEVILLE à : Intimé LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 9 RUE DU

Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [H] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [R] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [B] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Tous représentés par Me Laura

A D, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville (74), s'est vu infliger, par une décision du 7 avril 2021, une sanction de dix jours de cellule disciplinaire avec sursis.

La société Jean-François D... et Marie-Laure A...- D... vient maintenant aux droits et obligations de Me J.... La vente était assortie d'une garantie intrinsèque d'achèvement.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 Me Anne BONNEVILLE la SELARL B&J BENDJADOR ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02835

préalable obligatoire formé le 10 juin 2021 à l'encontre de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 2 juin 2021 par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Bonneville

PL/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2011 RG : 10/ 01675 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Avril 2022 Appelant M.

LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT, Greffier

DOSSIER N° RG 25/00093 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure

Alexandre XD..., 5°/ de Mlle Laure XD..., 6°/ de M. César XD..., 7°/ de Mlle Fleur XD..., tous les quatre demeurant ..., tous les six agissant en qualité d'héritiers de M. XD...

assistés de Me Marie-Laure MARTINEZ, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M. David Z... né le 21 Mars 1978 à ANNECY (74), demeurant ... NON CONSTITUE Mme Heidi A...

Abdelkader XC..., demeurant ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), 30 ) M. Edouard XI..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 31 ) M.

  N o Nom Prénom Nationalité Année de naissance 1 ABBAGNANO Matilde ITA 1986 2 MICACCHIONI Maria Antonietta ITA 1957 3 IANNOTTA Giovanni SUI 1970 4 PEZZETTONE Laura ITA 1968 5 ATTARDI Rosario ITA

    Requêtes n os 26879/05 et 8098/06 Par des jugements du 24 avril 2001, le conseil de prud’hommes de Bonneville débouta les requérants sur le fondement de l’article 29 de la loi du 19 janvier

[Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Katia BONEVA

formalisée, le marché a été alloti géographiquement en deux lots, soit le not n° 1, concernant 25 043 logements, dont l’Office est mandataire de gestion, gérés par les agences d’Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue

SMT SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE TUYAUTERIE au capital de 41.161, 23 ç, dont le siège est ZA des Petits Carreaux 6 avenue des Roses 94386 BONNEUIL SUR MARNE CEDEX, agissant en la personne de son Président