Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque calédonienne d'investissement, de la SCP Lesourd, avocat de la société Mary-Laure Gastaud, ès qualités, et l'avis

le 04 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : 16/01372 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure

: Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2011), que Mme X..., née le 3 décembre 1985 à Cotonou (Bénin), de Mme Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo

C/ Mme Laure DE Z...

Dès lors, la SCI LAURA BA sera déboutée de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la rupture du découvert.

Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : F19/00100 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure

ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Représentant : Me Marie-Laure

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [D], [J] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Véronique BOUCHARD

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Anne laure

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03303 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC2I ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure