Il convient de condamner la société FILMORE VENTURES à verser à Maître REINAUD la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandra RENARD Comptable public Trésorerie-amendes d'Orléans ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 256/22 RG 22

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/14128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAAE Ordonnance n° 2026/M109 Madame [Y] [W] représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD

PROVENCALE ECHAFAUDAGES Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Laurent LAZZARINI Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Monsieur [M] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

BFORBANK, en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats

Villejuif, au profit de : 1°) la société anonyme Segex, 2°) la société à responsabilité limitée Setralex, 3°) la société à responsabilité limitée Agrigex Environnement, dont le siège est à Chevilly-Larue

Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 5 Avenue Kléber 75000 PARIS représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD-DELRAN

Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

- - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCN Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Bertrand Bouquet, à Me Laure Reinhard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Monsieur [E] [Z] Madame [N] [T] épouse [Z] Pôle civil de proximité

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

LE COMMODORE A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Emmanuelle CORNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Mai

LE COMMODORE B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Emmanuelle CORNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Mai 2022

FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/459 Rôle N° RG 18/18714 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMZ5 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [E] [P] [Y] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/38 Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis

RCS CRETEIL N° B 348 211 244. 203-205 Rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDEUR M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mosieur et Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BISPO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WAGNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04104 - N°