COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/14911 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWKV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février

DES LAURES prise en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] SARL ENTREPRISE DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant Ayant son

[B] [N] né le 29 Mai 1983 à [Localité 2] de nationalité Georgienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI et de Monsieur [X] , interprète

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3K3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/03830 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3ZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2022 Date

Rep / assistant : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU (avoués à la Cour) Mme Marie-Laure D..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Lionel B...

01 Avril 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RT 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Avril 2025 N° RG 22/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUMF 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06808 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/07285 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL4Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

principe de la contradiction ; qu'en statuant de la sorte, sans avoir préalablement invité l'association Ball Trap Club de Pons à s'expliquer sur l'absence au dossier des copies des dénonciations par LAR

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/07036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKBJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/15378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIJE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09427 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

C..., et les observations de Me Pensalfini, substituant Me Aaron, représentant la commune de Chevilly-Larue.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/13722 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/03982 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/04767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM4O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

avril 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5IU 78A Jugement rendu le 1er avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure