de : Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Laura NGUYEN BA, Juge, assistées, lors de l’appel des causes de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier.

Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/14332) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe LEGUEVAQUES de la SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES Me Anne Laure

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

Dès lors que l'une des causes de déchéance prévues à l'article L 761-1 du code de la consommation est caractérisée, le juge est tenu par la loi de prononcer la déchéance du bénéfice de la procédure de

du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail, conseillère M.

Jérôme Y..., Mme Laure Y... et M.

[M] et à Maître Simon Laure, ès qualités.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 02/12/2025 Par acte du 13/10/2020, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait assigner la SARL BF CÔTE D'AZUR (SOLARCLIM) par devant

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2008.

Par une délibération du 6 septembre 2018, le conseil d'administration du CCAS du Tampon a décidé de résilier les contrats pour faute de son cocontractant.

Dès lors, il incombe à la société DIFFAZUR de rapporter la preuve d’une cause étrangère.

Son action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

352J-W-B7H-C2XPK JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 21 décembre 2023 par Julie TAUZIN, Juge assistée de Laura DEMMER, Greffier *** EXPOSE DU LITIGE

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.

à disposition le 21 décembre 2023 par Julie TAUZIN, Juge assistée de Laura DEMMER, Greffier Décision du 21 décembre 2023 PCP JCP fond - N° RG 23/05825 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KTN EXPOSE DU LITIGE

, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé

[G] [N], régulièrement convoqué, Vu la présence de ME LESAGERE Laurie , avocate de M.

Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.