TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001833 2026000325 COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier; En application des dispositions du Livre VI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 20/07682 - N° Portalis

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré : Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lauren SIGLER rectifie le jugement du Jeudi 9 novembre 2023 de l'affaire

Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Monsieur Laurent Patrick X... demeurant...

L'Etablissement Public Pôle-Emploi demande à la cour de compléter le dispositif de l'arrêt rendu le 17 juin 2021 en ajoutant la phrase : « Condamne l'association LE PELICAN à rembourser à Pôle-Emploi Grand-Est

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17166 Saisine sur requête

Laurent de X... de sa demande de réalisation de la vente ; Déboute Mme Laurence Y..., Mme Nathalie Y..., épouse Z..., M.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Mme [C] [L] ép [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06871 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UFI

Laurent Y..., Mme Christelle G..., Mme Laurence H..., Mme F..., M. Laurent Z..., Mme Marion A..., M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Madame [D] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren SIGLER [N] [E] [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01985 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ERD

emploi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Pôle emploi et le condamne à payer M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

PAR CES MOTIFS Le Pôle Social du Tribunal judiciaire d’Auxerre, statuant publiquement par décision contradictoire et non susceptible de recours à l’audience du 19 MAI 2026.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

social collège employeur Assesseur : Sylvie LEMAIRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 mars 2025, date