LILLE REF : BM/VR DEMANDEUR au contredit Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception assisté de Maître Laurence

., demeurant Chef Lieu, La Rivière, 74440 La Rivière Enverse, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Glasson Laurent

demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 23/

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 4 juin 2019 et 28 juin 2023, la commune de Saint-Sever, représentée par Me Saint Laurent demande au tribunal :

La société Champ Libre est devenue la société Vertdis.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur JACOMET, président Monsieur LAURENT-ATTHALIN, conseiller Monsieur SCHNEIDER, conseiller Greffière,

* FAITS CONSTANTS La SA VERNIS SOUDEE - VERNIS -est une SA à directoire et conseil de surveillance.

La société Verde Distribution Services a pour activités l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments et des infrastructures destinées aux professionnels et aux entreprises.

-Administrateur provisoire de la SARL CASA COSTA VERDE, SARL CASA COSTA VERDE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA

né le 08 Septembre 1948 à BEGLES (33130) ... 33140 VILLENAVE D'ORNON Représenté par Me Florence PITRAS-VERDIER de la SCP COURCELLE/ PITRAS-VERDIER CAROLE MUZI, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE

INTIMES SAS JMB RACING prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Laurence

X... a été engagé le 6 mars 1998 en qualité de conducteur typo statut ouvrier par la société Imprimerie Plumelle et Laurent, devenue la société Autajon étiquette Méditerrannée ; qu'un avenant au contrat

SOCIETE NOUVELLE VERDY ELECTRO DIESEL S.A.

B A, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les douze ordres de recouvrer émis à son encontre par l'Agence de services et de paiement le 12 mars 2020, pour des montants de 2

, dont le siège est 1 rue Marcel Leblanc, à Saint-Laurent Blangy (62054), représentée par son président ; la société Vertdis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Alphonse, demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), Au Verdier, ancienne route de Paris, Plaisance, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1985 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale

FAITS ET PROCÉDURE La société Milesi vernis, fabricant de peinture, vernis et laques pour bois, comptait parmi ses distributeurs la société Ouest Vernis Services (OVS).

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Laurent X... et son épouse, née Alice VERDIER, demeurant ensemble Le Broc, Issoire (Puy-de-Dôme