de la Protection des ANDELYS du 09 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [V] [N] né le 01 Juillet 1955 à NORMANVILLE 4, ruelle du Mont Panier 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT représenté par Me Laurent

Me Laurence DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [A] [O] né le [Date naissance 13] 1976 à [Localité 21] (86), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Laurence DUMONT, avocat au barreau

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [L] [S] [X] née le 31 Août 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence

SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] (27) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Laurent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, et un mémoire enregistré le 1er octobre 2025, la Fondation Père A..., représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande

Abderrahim A..., 2°/ Mme Badia X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°

Représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE INTIMÉES ---=oO$Oo=--- Nous Corinne BALIAN

[C] a été engagé le 1er janvier 2017, en qualité de barman-agent de salle-serveur par la société Byron Club devenue la société Osiris (la société) qui exploitait un fonds de commerce sous l'enseigne "[

social 21 Rue Lafitte 75009 PARIS représentée par ses DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour assistée de la SCP CLE, avocats associés INTIMES Maître Henri BADIN

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02291 Tribunal judiciaire d'Evreux du 08 mars 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Maître Maxime CREPIN [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Laurent

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean- François X... du chef de blessures

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LOS 3 HERMANOS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Laurent, - D...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00062 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 mai 2024, 6 septembre et 30 septembre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Badani, demande

Laurent, - DE B... de C... Frédéric, - D... de E... Olivier, - F... Daniel, - G... Christian, - H...

A, ressortissant ivoirien né le 20 octobre 1994 à Petit Badien, déclare être entré irrégulièrement en France en novembre 2018.