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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
65b0c19e8d0ccf000877e7d3
23 janvier 2024
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Laurent
Affaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
10 avril 2026
représentée par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau de l’Aveyron La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Laurent
6a0b7680cdc6046d471e9b59
18 mai 2026
Marie-Madeleine SALLES, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et la SCP MOINS, avocat au barreau d’AURILLAC, avocat plaidant La SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Laurent
Référés
69f18225cdc6046d47eae8dc
16 avril 2026
Laurent PITET, président assisté de M.
cr
613725b2cd5801467741fda7
27 novembre 1997
Laurent, - Y...
69f18786cdc6046d47ebfadc
équence, la procédure diligentéec/Laurent X
6079a8d99ba5988459c4f1ab
12 mai 2004
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour infractions à la législation sur les armes et les munitions et importation en contrebande
613725e8cd580146774217a8
30 octobre 2001
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 000 francs
civ3
61372200cd580146773f9688
26 janvier 1994
Jean-Pierre B..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., 2 / la société Saint-Laurent-immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var
6137260ecd580146774229bb
1 février 2000
X... ; que, sans violence de part et d'autre, Laurent X... a mis Cyril Y... hors de son établissement ; que Cyril Y... a voulu entrer à nouveau dans le bar, que Laurent X... s'y est opposé et que Cyril
6137243bcd58014677413c93
3 décembre 2003
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2001), qu'un jugement du 3 septembre 1996 a fixé à une certaine somme l'indemnité d'éviction due à la société Laurentex
à annulation d'actes de la procédure suiviec/Frédéric Y
6137262ccd58014677423808
18 septembre 2001
édure suiviec/Jan RIVIDI pour usage illicite de marque
61372587cd5801467741e83c
5 janvier 1994
"aux motifs que l'étendue de la saisine de la juridiction correctionnelle avait été fixée par la citation initiale, laquelle ne visait que les faits d'usage illicite des marques "YSL" "Yves Saint-Laurent
6079a85c9ba5988459c4ce86
8 juin 2006
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique
êt attaqué a déclaré la poursuite engagéec/Laurent X
61372653cd58014677424b10
19 mars 2003
Laurent, - La SOCIETE KARUKERA TRANSIT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2002, qui, pour l'infraction prévue à
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101211
12 décembre 2018
parc de Procé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Laurent
69f1876ccdc6046d47ebf927
X, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre B
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01245
26 avril 2017
Toutefois, cela avait "jeté un froid, la famille ne se parlait plus".
61372615cd58014677422d50
26 octobre 1999
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et sur la facturation des produits
6137261ecd5801467742313d
22 juin 2004
Laurent, - Y... Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...
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