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13 068 résultats pour « Laurent PARDAILLÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

65b0c19e8d0ccf000877e7d3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Laurent

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau de l’Aveyron La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b7680cdc6046d471e9b59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Marie-Madeleine SALLES, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et la SCP MOINS, avocat au barreau d’AURILLAC, avocat plaidant La SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Laurent

Source officielle
TCOM

Référés

69f18225cdc6046d47eae8dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent PITET, président assisté de M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fda7

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Laurent, - Y...

Source officielle
TCOM

Référés

69f18786cdc6046d47ebfadc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent PITET, président assisté de M.

Source officielle
CC

cr

équence, la procédure diligentéec/Laurent X

6079a8d99ba5988459c4f1ab

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour infractions à la législation sur les armes et les munitions et importation en contrebande

Source officielle
CC

cr

613725e8cd580146774217a8

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 000 francs

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9688

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Jean-Pierre B..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., 2 / la société Saint-Laurent-immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229bb

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

X... ; que, sans violence de part et d'autre, Laurent X... a mis Cyril Y... hors de son établissement ; que Cyril Y... a voulu entrer à nouveau dans le bar, que Laurent X... s'y est opposé et que Cyril

Source officielle
CC

civ3

6137243bcd58014677413c93

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2001), qu'un jugement du 3 septembre 1996 a fixé à une certaine somme l'indemnité d'éviction due à la société Laurentex

Source officielle
CC

cr

à annulation d'actes de la procédure suiviec/Frédéric Y

6137262ccd58014677423808

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Laurent, - Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jan RIVIDI pour usage illicite de marque

61372587cd5801467741e83c

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

"aux motifs que l'étendue de la saisine de la juridiction correctionnelle avait été fixée par la citation initiale, laquelle ne visait que les faits d'usage illicite des marques "YSL" "Yves Saint-Laurent

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce86

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a déclaré la poursuite engagéec/Laurent X

61372653cd58014677424b10

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

Laurent, - La SOCIETE KARUKERA TRANSIT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2002, qui, pour l'infraction prévue à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101211

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

parc de Procé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Laurent

Source officielle
TCOM

Référés

69f1876ccdc6046d47ebf927

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent PITET, président assisté de M.

Source officielle
CC

cr

X, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01245

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Toutefois, cela avait "jeté un froid, la famille ne se parlait plus".

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d50

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et sur la facturation des produits

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742313d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

Laurent, - Y... Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...

Source officielle

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