Bélot, juge des référés, - les observations de Me Roncin, substituant Me Laveissiere, représentant Mme C, qui a repris ses écritures en les développant, - les observations de Mme A, représentant la

des pièces complémentaires enregistrés le 17 avril 2023, le 7 mars 2024, le 21 juin 2024 et le 31 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Biscarrosse représentée par Me Laveissiere

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2024 et le 4 janvier 2025 ainsi qu’une pièce complémentaire, enregistrée le 21 juin 2024, la commune de Biscarosse, représentée par Me Laveissiere, conclut

Bongrain, rapporteur public ; - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Langoiran, de M. A, maire de cette commune et de Mme C.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, la commune d'Hourtin, représentée par Me Laveissière, avocate, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars et 20 juin 2023, la commune de Gradignan, représentée par Me Laveissière, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2022 et 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Laveissiere, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Par des mémoires enregistrés le 16 août 2024 et le 27 août 2024 à 9h52, la commune de Martignas-sur-Jalle, représentée par Me Laveissière, conclut au non-lieu à statuer et, à défaut, à l'annulation du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A représentée par Me Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle la société

Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl Caroline Laveissière, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

A, représenté par Me Laveissière, demande à la cour : - de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir exécuté les décisions juridictionnelles mentionnées

B, représenté par Me Laveissière, demande à la cour : - de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir exécuté les décisions juridictionnelles mentionnées ci-dessus ;

B, représenté par Me Laveissière, demande à la cour : - de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir exécuté les décisions juridictionnelles mentionnées ci-dessus

B, représenté par Me Laveissière, demande à la cour : - de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir exécuté les décisions juridictionnelles mentionnées ci-dessus

Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, Mme Lozac'h, représentée par Me Laveissière, demande à la cour : - de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir exécuté les

A, représenté par Me Laveissière, demande à la cour : - de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir exécuté les décisions juridictionnelles mentionnées ci-dessus ;

B, représenté par Me Laveissière, demande à la cour : - de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir exécuté les décisions juridictionnelles mentionnées ci-dessus ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Laveissière, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération

H..., représentés par Me Laveissière, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Cénac a approuvé la révision du

Après débats en audience publique le 14 octobre 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, Monsieur Jean-Marie COLLIN, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier