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235 résultats pour « Lebon Mamoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501086_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501997_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501999_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501996_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501998_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402045_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02422_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03225_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocat de M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402014_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301069_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301357_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301623_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 19 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102530_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501655_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303290_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00442_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2303227, 2303228 du 19 décembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 pris à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502770_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306101_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A C, représenté par Me Delphine Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300692_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301222_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour ; 2°)

Source officielle

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