AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a8
13 mai 2012
13 mai 2012
DE HAUTECLOCQUE-PONCINS ET ASSOCIES la SCP QUENTIER-POUGET Copies certifiées conformes délivrées à : Marc X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504917_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
particulières ", le diplôme du même CAP avec mention bien, un certificat de scolarité du lycée professionnel Maréchal Leclerc de Hauteclocque pour l'année scolaire 2023/2024, un certificat et une attestation
Source officielle15e chambre
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20 avril 2023
20 avril 2023
REGROUPEMENT DES RADIOS MUSULMANES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df59
25 mai 2011
25 mai 2011
DE HAUTECLOCQUE la SCP OCHS Copies certifiées conformes délivrées à : Association RUEIL ATHLETIC CLUB Johann X...
Source officielleChambre sociale 4-2
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
GINGER BURGEAP [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP AVOCATS,avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 282 ********************
Source officielle2ème chambre 2ème section
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29 janvier 2024
29 janvier 2024
ERIC MILLET ET [E] [D], NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 8] Tous les deux représentés ensemble par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officielle15e chambre
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10 juin 2020
10 juin 2020
DE HAUTECLOCQUE - Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé
Source officielle15e chambre
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11 mai 2022
11 mai 2022
- Formation paritaire de Versailles N° Section : Activités Diverses N° RG : F18/00546 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Frédérique FARGUES - Me Marie-Thérèse LECLERC
Source officielle11e chambre
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27 avril 2017
27 avril 2017
la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 12/845 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-thérèse LECLERC
Source officielle17e chambre
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/00492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice BEAUPOIL Me Marie-Thérèse LECLERC
Source officielle19e chambre
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19 octobre 2016
19 octobre 2016
OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ETUDE GESTION TRANSIT EGETRA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501421_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
nomination jusqu'au 31 août 2025 ; le conseil de discipline réuni le 7 octobre 2024 a voté à 4 contre et 34 pour son déplacement d'office ; il est désormais rattaché administrativement au lycée Maréchal Leclerc
Source officielle1re chambre sociale
65a8d42ae12c85000874af60
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : Société PHARMEFFICARE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC
Source officielle1ère chambre
DTA_2307408_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, la société Paris Store Distribution, représentée par Me Leclerc de Hauteclocque, demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielle21e chambre
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16 janvier 2020
16 janvier 2020
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [C] Né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (83) [Adresse 3] [Localité 4] Comparant en personne Représentant : Me Marie-thérèse LECLERC
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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17 mars 2016
17 mars 2016
11 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX - RG n° 15/00185 APPELANTE SARL LOGNES DISTRIBUTION N° SIRET : 378 672 372 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-thérèse LECLERC
Source officielleChambre sociale 4-2
69d7334ecdc6046d4799cb2b
1 avril 2026
1 avril 2026
social du Tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/02089 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Charlotte PASSELAC Me Khaled MEZIANI Me [Localité 2]-Thérèse LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88059
31 mars 2006
31 mars 2006
MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Claude X... 5 Villa Cour Creuse 92140 CLAMART comparant en personne, assisté de Me Marie-Thérèse LECLERC
Source officielle11e chambre
5fdc2f7e8e161d5394ba66e1
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Section : encadrement N° RG : 15/01030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP LARGUIER - AIMONETTI - BLANC - BRINGER - MAZARS SELARL FHB Me [E] [O] Me Marie-thérèse LECLERC
Source officielleChambre 4 A
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25 avril 2025
25 avril 2025
STRASBOURG DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 380 393 660 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE de la SELAS LHP
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