D E C I D E : Article 1er : La décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne du 19 août 2020 est annulée.

LECLERC C/ Taoufik Y..., Dounia X...épouse Y... , CRCAM DU CENTRE OUEST, ASSU 2000, BUT LIMOGES, C ET A FRANCE, CANAL PLUS CANAL SAT, CDISOUNT, CILSO, CONFORAMA, CORA BEAUBREUIL, CENTRE FINANCIER DE

Henri X..., domicilié ..., en cassation d'une décision rendue le 3 février 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Mayotte (chambre civile), au profit de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Représentéeet assistée sur l'audience par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0139 SAS AZUR IMMO, prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 379 428 329 ayant son

représentée par la SCP MALET Béatrice Y... épouse A... représentée par la SCP MALET C/ Gérard Y... représenté par Me Bernard DE LAMY Josian Y...

Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

représenté par la SCP MALET C/ Cäcilie Z... épouse Y...

S'agissant de Mayotte : 7.

le siège est au bureau des associations de l'Ordre des avocats à la cour d'appel, 2-4, rue de Harley à Paris (75001), le Comité médical pour les exilés (COMEDE) dont le siège est 78, rue du Général Leclerc

Francette demeurant avenue du Maréchal Leclerc, Centre Commercial de Naillac à Bergerac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de :

De plus, une partie du flanc sud est ouvert vers un secteur agricole composé de champs dépourvus de construction, même si les parcelles en cause en sont séparées par la rue du Mazet, cette voie de deux

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

A... des Services Fiscaux du département de la Mayenne, domicilié Hôtel des Finances, BP 848 à Laval (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Laval

minute : [O] [R] c/ MACIF VAL DE SEINE PICARDIE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE DEMANDEUR Monsieur [O] [R] 54 rue des Barentins 95870 BEZONS représenté par Maître Raphaël MAYET

07403 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 05 novembre 2009 Troisième chambre RG : 2008/ 01519 APPELANTE : SAS NEUDIS, exploitant sous l'enseigne " CENTRE E. " LECLERC

des étrangers (ADDE), dont le siège est 2-4, rue de Harley à Paris (75001), représentée par sa présidente en exercice, le Comité médical pour les exilés (COMEDE), dont le siège est 78, rue du Général Leclerc

Leclercq, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.