Yvan Lefrancois, représentés par la Selarl GB2A, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 17 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la

La SA Albingia a alors assigné en référé, par actes signifiés le 1er mars 2016, la Mutuelle des architectes français, la SAS Lefrançois TP, la SMABTP, la SARL Artopo, la société Les Souscripteurs des Lloyd's

Jean-François X..., y domicilié en cette qualité, 3 / de la société Laboratoires Roche Nicolas, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits et obligations de la société Soekami Lefrancq

COMPTE DE LA REGIE ; QUE CELLE-CI, DE SON COTE, A APPELE EN GARANTIE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTREPRISES, LA SOCIETE DES ENTREPRISES DES GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES, LA SOCIETE DES ENTREPRISES HENRI LEFRANCOIS

(Seine-Saint-Denis), 6°) de Madame Giselle B..., domiciliée aux Laboratoires SOEKAMI LEFRANCQ, ...

[B] [L] représenté par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, vestiaire : 10 DEFENDERESSES S.A.S.

27 avril 2004 devait être retenue comme point de départ et qu'aux termes du procès-verbal d'assemblée du 21 juillet 1995 il n'avait été donné pouvoir au syndic que d'ester à l'encontre du cabinet Lefrançois

Minute n° Ordonnance (N° 2023004216) rendu le 14 Mai 2024 par le Président du TC de [Localité 1] N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4U joint au dossier 24/2595 APPELANTE SAS LEFRANCOIS

ET METTENT LEFRANCOIS HORS DE CAUSE, APRES AVOIR RELEVE QUE CETTE SOCIETE AVAIT RECLAME DANS SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE LE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 2.952 FRANCS ET D'UNE SOMME DE 300 FRANCS A TITRE

MEME DATE, CES MEMES LOCAUX ; QUE SAUCEROTTE A DONNE CONGE, LE 17 MARS 1967 POUR LE 1ER NOVEMBRE 1967, A LA BRASSERIE GREFF QUI, ELLE-MEME, A SIGNIFIE CONGE, LE 2 MAI 1967, POUR LA MEME DATE, A LEFRANC

d'affirmer que Sedat Y... n'a pas bénéficié d'un interprète lors de l'entretien avec son avocat puisque, d'une part, Mlle B... a été requise pour assister Sedat Y... lors de cet entretien, d'autre part, Me Lefranc-L'Herminier

Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Monsieur [G] [W] Représentant : Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Madame [P] [W] Représentant

Représentée par Me Daniel VIALA de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PAU INTIMEE : URSSAF MIDI-PYRENEES Site de la Haute-Garonne, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gaëlle LEFRANCOIS

Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE 3JCA poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS

X..., engagé à compter du 1er juin 2004 en qualité de responsable de magasin par la société Lefranc, a été licencié pour motif économique, le 12 mars 2007, après avoir refusé la modification de son contrat

employeur du régime général [R] [M], Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS

employeur du régime général [M] [C], Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, la SAS Tomasi représentée par Me Catteau-Lefrançois, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sées à lui verser

[D] [Z] à la SAS Lefranc, Vu la déclaration d'appel de M.

COLLECTIVE DES INGENIEURS, CADRES ET ASSIMILES DU BATIMENT, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LEFRANC