Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 avril 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction de gérer

Gilbert Z... et de Mme Yvonne Y..., de Me Blondel, avocat de M. Jacques Z..., les conclusions de M.

Benjamin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Gilbert Z... du chef de

263) que par décision du 27 janvier 2000, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI) a alloué à Mme X... l'indemnisation des conséquences dommageables de faits commis par Gilbert

262) que par décision du 27 janvier 2000, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI) a alloué à Mme X... l'indemnisation des conséquences dommageables de faits commis par Gilbert

Pierre X... et à Mlle Gilberte X..., a fait état des contestations élevées par celui-ci seulement dans ses rapports avec sa soeur Gilberte, en retenant qu'elles étaient à l'origine du retard subi par celle-ci

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2006, qui, pour escroquerie, tentative, recel de vol, et fabrication de documents administratifs,

Gilbert, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MARSEILLE, en date du 3 juin 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

Gilbert, - L'ENTREPRISE PLANET'S PLAYERS , contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 juin 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour émission de chèques sans provision, a prononcé

Z... d'une somme de 479 075 francs et elle a menacé Gilbert Z... de ne pas lui payer cette somme si celui-ci n'établissait pas en contrepartie l'attestation incriminée ; qu'à l'audience du 10 février

Gilbert, - Y...

de l'article 1147 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant que la proposition du 4 décembre 1998 ne faisait pas référence à un poste "au sein de la société anonyme Laboratoires Gilbert

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué par un de ses agents le 26 janvier 1998, l'URSSAF a notifié à la société Legris

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué par un de ses agents le 26 janvier 1998, l'URSSAF a notifié à la société Legris

B..., solidairement avec David A..., une indemnité de 119 500 francs ; "aux motifs que les escroqueries et complicité d'escroqueries énoncées à la prévention concernent les sommes décaissées par Gilbert

la propriété intellectuelle, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Clin d'Oeil, dont Gilbert