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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6868b27af73c18b33b338ba1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [V] [N] né le 18 Août 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 juillet 2025 à 17 h 01 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
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8 juillet 2023
8 juillet 2023
rétention de : Monsieur X se disant [E] [C] [O] [X] né le 03 Septembre 2000 à [Localité 5] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/07/2023 à 09 h 49 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216380_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lèguevaques, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge, solidairement, de l'Etat et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405659_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
E A, représenté par Me Leguevaques, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleETRANGERS
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 05 juillet 2023 à 14H30, assisté de [D][S], adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] [P] assisté de Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
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18 juillet 2025
18 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [F] [C] né le 18 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 juillet 2025 à 14 h 32 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
687b268730e6dd8e1529bd55
18 juillet 2025
18 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [S] [N] né le 12 Mars 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 juillet 2025 à 14 h 30 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500511_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Leguevaques, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Tarn a refusé de l’admettre au séjour, a assorti cette décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207656_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Leguevaques, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision préfectorale d'ajournement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502779_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Leguevaques, représentant M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6706c99af1d01e3c86f08557
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 37] [Localité 11] représentés par Maître Christophe LEGUEVAQUES de la SELEURL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES, AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0494 INTERVENANTS VOLONTAIRES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404057_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Mainier-Schall, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502770_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, représenté par Me Leguevaques, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502302_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la commune de Ramonville-Saint-Agne, représentée par la SELARL Lèguevaques Avocat, conclut au non-lieu à statuer et, à défaut, au rejet de la requête
Source officielleETRANGERS
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21 avril 2026
21 avril 2026
maintien au centre de rétention de : [O] [N] né le 10 Avril 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20 avril 2026 à 12 h 12 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
centre de rétention de X se disant [X] [I] né le 05 Janvier 1993 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 03 juillet 2025 à 16 h 57 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [D] né le 15 Décembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 19/10/2023 à 11 h 41 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
maintien au centre de rétention de [M] [Z] né le 27 Juillet 1984 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 juillet 2025 à 17h01 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503208_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Ramonville-Saint-Agne, représentée par Me Lèguevaques, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 800 euros soit mise
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407179_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, représenté par Me Leguevaques, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet
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