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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69df253ecdc6046d47484095
14 avril 2026
INTRUM DEBT FINANCE AG Sise [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉE Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier.
19ème chambre civile
65b0127fb98137c17478d318
19 janvier 2024
° MINUTE : GC Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [D] représenté par Me Raphaële SECNAZI LEIBA
REFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038c4
15 juillet 2024
par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuelle BOCK membre de la SCP NABA & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES AGENCE D’ARCHITECTURE LEIBAR
69fc2baacdc6046d47e3600e
5 mai 2026
Représentée par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Leila
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a181
20 décembre 2007
Le 6 mars 2003, la SàRL OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS convoquait Madame Leila X... pour le 19 mars 2003 à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Chambre Commerciale
65aa265ea34ad10008581a2f
18 janvier 2024
Prétentions et moyens de la société Boulangerie Leila Azzouz Dans ses conclusions remises le 13 mai 2023, la société Boulangerie Leila Azzouz demande à la cour de : A titre principal : - infirmer
6253cdd0bd3db21cbdd9490e
15 mai 2020
X... de restituer le dépôt de garantie, la SCI Leica a sollicité du juge des référés cette restitution.
Chambre 3-1
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2 avril 2025
La société 3 ID Rénovation fait en outre observer que seule la société Boulangerie Leila Azzouz a contracté avec elle et que le fait que les documents contractuels produits par la société Boulangerie Leila
CJUE
ECLI:EU:C:1987:354
9 juillet 1987
#Beverly Leila Burchell mod Adjudication Officer.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Social Security Commissioner - Forenede Kongerige.#Social sikring - familieydelser.#Sag 377/85.
6253c9cfbd3db21cbdd8947c
23 octobre 2007
C / Leila Y... épouse X...
68700107b8daa57c7f667bd8
7 juillet 2025
Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS En qualité d’assureur de la société LEIBAR
6253c86dbd3db21cbdd85456
13 février 2001
La SCI LERBA soulève l'irrecevabilité de la demande et subsidiairement conclut au rejet de la requête.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00361
19 février 2014
Situation très tendue, Leila se rend à la médecine du travail en début d'après-midi, fin de journée du 9 juin ; à la demande expresse du bureau, Leila quitte son poste le 11 juin en conservant ses clés
comm
6137230ecd58014677404daa
13 janvier 1998
X... général des Impôts, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de la société Leica, société à responsabilité
6253cd5dbd3db21cbdd9313b
5 avril 2016
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 AVRIL 2016 AFFAIRE : SA SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE " SILAB " C/ Me Vincent X..., Me Emmanuel Y..., SAS LEBAS
6253cd09bd3db21cbdd92170
17 mars 2015
TECHNOLOGIES Maître Emmanuel Y... es qualité de mandataire judiciaire de la SAS LEBAS TECHNOLOGIES SAS LEBAS TECHNOLOGIES LIMOGES, le 17 Mars 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de
CHAMBRE SOCIALE A
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8 octobre 2025
Leica Microsystèmes aux entiers dépens de la première instance ; - condamner la S.A.S.
6253cbc4bd3db21cbdd8e34c
28 juin 2011
Ali Y... et Mlle Leila Y... ont recherché devant le tribunal de grande instance de Paris la responsabilité civile professionnelle de M. Philippe Z...et de son assureur.
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11 juillet 2023
LEILA S.A.R.L. CHRISTELLE MESNAGE IMMOBILIER S.A. MMA IARD S.A.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007724906
12 février 1988
Eric Lebas ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille est annulé. Article 2 : La requête présentée par M. Eric Lebas devant le tribunal administratif de Lille est rejetée.
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