FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 17-11.866 et A 17-11.867 formés par la société Galerie Lelong

Jessica, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 9 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Léone Y... du

X..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Wargny, Dobrowolski, Lelong et Retel, les conclusions de M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lemon hôtels aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Lemon

témoignage de Mme C..., qui affirmait que le sac de bois et la bûche piégée lui étaient destinés et qu'elle était passée le 13 mai 1987 à l'endroit où il avait été déposé pour conduire sa fille à une leçon

X... (19 ans) et de Y... (20 ans) et l'a condamné de ce chef, en prononçant également une interdiction professionnelle ; "aux motifs que, selon X..., Chokri X... s'était livré sur elle, lors des leçons

propos de son travail et lui avoir fait des reproches mais a contesté en être venu aux mains, sans toutefois expliquer les blessures constatées sur son salarié; que Jean-Jacques Z..., Philippe G... et Léona-Maria

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Kernaonet, dont le siège est à Saint-Aubin Routot, Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), vieille route, 2°/ la société à responsabilité limitée Leconte-Labbé

Lemonde, conseiller ; "alors qu aux termes de l article 199, alinéa 4, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, il est donné lecture de l arrêt par le président ou par l un des conseillers

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre des mineurs, en date du 26 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Leng-Davy Y... du chef de violences sur personne

a privé sa décision des conditions essentielles de son existence légale en violation des textes susvisés ; " 2) aux motifs qu'il résulte de l'information que les documents et objets détruits par Léona

[R] et de la société Galerie Lelong, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Fondation [A] et de MM.

Ho Wing Leung et Kwai Y... Chan ont exploité un commerce sous l'enseigne du "Marché Chinois"; que M. Ho Wing Leung a cédé ses droits à M. Kwai Y... X...; que la société Transtore a assigné M.

même de la préméditation, dans cette affaire, ne saurait souffrir aucune contestation, l'auteur et son complice en admettant le principe ; que si Melle Y... avait toujours soutenu vouloir donner une leçon

et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sources du [Localité 4] en Auvergne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Entreprise Lemonnier

Elie Y..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Wargny- Dobrowolski - Lelong, notaires associés, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Gastronomique de Levallois

pourvoi formé par la société ADF Efna, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1 / de la société Léone

enseigner ; "aux motifs que l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1970, qui réservait l'enseignement relatif à la conduite aux moniteurs titulaires du diplôme idoine, ne s'appliquait pas aux seules leçons

Il ne précise pas le solde du compte courant d'associé de la sarl Leon [G].

Rejet pour non-épuisement des voies de recours internes, conformément à l'article 35 §§ 1 et 4 de la Convention.