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38 résultats pour « Lemarechal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MEE Civil Contentieux

695c436e75782d5f06e786c8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël PRADO + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DERX Nature Affaire : Demande

Source officielle

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TA

1ère chambre JU

DTA_2200810_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A C, représenté par Me Lemaréchal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande tendant à la reconstitution du solde de points

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4193

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

BEUZEBOC BERNARD es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Vanessa LEMARECHAL, avocat au barreau de LISIEUX

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfca23cdc6046d478890e2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PIERRE, SARL dont le siège social est sis [Adresse 2], commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge, représentée par Me OLLIVIER, du barreau de Caen, celui-ci étant substitué lors de l'audience par Me LEMARECHAL

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51dc601f083189915c7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2022 - RG n° 20/00023 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Vanessa LEMARECHAL

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

69d82976cdc6046d47b2e713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Carine FOUCAULT + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 07 Avril 2026 N°RG : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKBT Nature Affaire :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301076

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Y... a acquis l'appartement de Mme Lemarechal au prix de 72.000 ¿, net vendeur, suivant l'acte authentique passé le 9 décembre 2008 réitérant la vente du 17 septembre 2008 ; qu'il est convenu au mandat

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69e00992cdc6046d47611d16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC JE CAEN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00067 - N° Portalis

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6622096a9ce14200083897b9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DWB N° SIRET : 810 293 035 [Adresse 7] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Vanessa LEMARECHAL, avocat au barreau de LISIEUX, Assistée de Me David SEMHOUN

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92ba9c02507c9078dcce

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[U] [R] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde prise en son établissement de [Localité 5] domiciliée en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés par Me Vanessa LEMARECHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d55

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Sabine X... épouse Y... ... 14140 FERVAQUES Représentée par Me PIRO, substitué par Me LEMARECHAL

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d8294fcdc6046d47b2e3a9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX PARTIE DÉFENDERESSE Madame [I] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe VECIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vanessa LEMARECHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26a

Appel

30 mars 2007

30 mars 2007

LE CESAR ... 14100 LISIEUX Maître Alain X..., es qualité de représentant des créanciers au RJ de la SA LE CESAR ... 14000 CAEN Représentés par Me PIRO, substitué par Me LEMARECHAL, avocats au barreau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300626

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Il ressort d'un courrier adressé le 25 janvier 2007 par Me Lersy à Me Lemaréchal que ce certificat de conformité n'a pu être obtenu dans la mesure où une extension de 20 m2 a été réalisée sans permis de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

671b35562edfb0b58c05eaf7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

PMT HOTELS N° SIRET : 521 295 881 [Adresse 8] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Vanessa LEMARECHAL, avocat au barreau de LISIEUX, Assistée de Me Magaly

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdb1b5a79f732705590

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de CAEN assisté de Me AULOMBARD, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Vanessa LEMARECHAL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

634f956cb5afe5adfff289da

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

258 [Adresse 17] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Emmanuelle DUVAL, substituée par Me LEMARECHAL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae048616ed0f8cd4f22

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN Monsieur [U] [N] né le 06 Janvier 1969 à [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 2] représenté et assisté de Me Emmanuelle DUVAL, substituée par Me LEMARECHAL

Source officielle