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274 résultats pour « Lemoine Clabeaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200160_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Lemoine de la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200161_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Lemoine de la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200162_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Lemoine de la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302832_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302833_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304351_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309515_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100616_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 20 février et 2 mars 2021 et le 3 janvier 2022, la société à responsabilité limitée Méditerranée Service Protection, représentée par la SCP Lemoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103426_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 mai 2021 par laquelle le maire de la commune d'Uchaud a procédé au retrait de la décision de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736858cdc6046d4769fc0a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES Madame [T], [H] [M] [Adresse 16] [Localité 8] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307181_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

E..., représenté par la SCP d’avocats Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le président du conseil départemental

Source officielle
CA

Référés du PP

68fc5ba7af64986e40f7c5a4

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de la SCP LEMOINE CLABEAUT, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502910_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503173_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Nîmes l’a suspendue de ses fonctions ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003122_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2020, la société Automobile nîmois, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300916_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301836_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300055_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203830_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A, représenté par Me Lemoine de la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-S1061-VOL du 24 octobre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du Service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208480_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

E A et Mme F A, représentés par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 11 août 2022 par lequel le maire de la commune de Châteaurenard a accordé

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Nouveau siège.

22/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Nouveau siège. Modification de l'administration.

17/01/2017

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Modifications et radiations RCS B

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Nouveau siège.

31/08/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification du capital.

27/01/2012

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'exercice de la profession par ses membres de la profession d'avocats, la mise en commun de moyens, partage de résultats

28/09/2011

Voir →