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1 059 résultats pour « Lendres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

6358ce0bc40aa805a7864df3

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SUR CE, Aucun moyen n'étant soulevé ou susceptible d'être relevé d'office, il convient de déclarer l'appel de la société Philippe Saint Léandre services recevable.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6621605bc8ec436236de991d

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Madame [Z] [S] épouse [W] née le 13 Mars 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] France représentés par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Maître Françoise LENDRES

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d27fc8cdc6046d473512d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

03/2025 ENTRE : 1) SAS Silvr Group, dont le siège social est 144 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE – RCS B 884558453 2) SILVR FFS, fonds de financement représenté par la SAS SMART LENDERS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02022

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

X... qui aurait également sauté sur la survenue d'un problème de certificat pour lui faire des reproches, mais il n'est cependant pas rapporté que Madame Lenda X... était hors de son rôle dans l'action

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2b675cdc6046d473b4463

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 ENTRE : 1) SAS SILVER Group, dont le siège social est au 144 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE – RCS B 884558453 2) SILVR FFS, fonds de financement représenté par la SAS SMART LENDERS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100999

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts, outre le remboursement de ses frais pour la somme de 279 euros ; AU SEUL MOTIF QU'il n'est pas contestable au vu des éléments fournis, que Madame Léandre

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008032829

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

Léandre X..., demeurant Camping Le Mas Plage de Sainte Croix, La Couronne à Martigues (13500) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC003953203

Admin. suprême

29 novembre 2005

29 novembre 2005

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 39532/03 by Zdeněk LEDR

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOYR SCI LE CEDREc/Syndicat de la Copropriété de la Résidence EUROFAC Tour 6

64a7af913bcaf505db6963ed

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

euros, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 529 011 678 représentée par son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège de la société [Adresse 2] Représentée par Me Françoise LENDRES

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240429

Admin. suprême

11 octobre 2004

11 octobre 2004

Léandre X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61ca4fb290a346074135

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

POURSUIVANTS Monsieur [Z] [I] [B] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11], [Adresse 8] Monsieur [L] [T] [B] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] [Adresse 3] représentés par Maître Françoise LENDRES

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:43

CJUE

31 janvier 2013

31 janvier 2013

#Õhutransport – Määrus (EÜ) nr 261/2004 – Mõiste „erakorralised asjaolud” – Kohustus reisijaid abistada, kui lend tühistatakse „erakorraliste asjaolude” tõttu – Õhuruumi sulgemise põhjustanud vulkaanipurse

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

66fd8a5738de0398b516508d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

23/06342 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDXS Minute n°24/0 AFFAIRE : S.A.R.L. [8] C/ [J], [F] [P], [I], [Z], [T] [M] Grosses délivrées le à Me Carolina CUTURI-ORTEGA Me Françoise LENDRES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00566

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

Hinault, avocat de Mme Z..., membre de la SCP Hinault-Lendresse (la SCP), a établi un acte de vente du fonds de commerce au profit de M. de C..., l'acte devant être signé le 19 mai 1995 ; que ce dernier

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d74a23cdc6046d479cfe27

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

PATISSERIE NONI NONA, représentée par son gérant Mr [B] [Z] Représentant : Me Céline LENDO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid

Source officielle
CC

civ1

60794c919ba5988459c4607b

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Léandre Y... fût à la fois président directeur général de la société anonyme et gérant de la société à responsabilité limitée ; que, dès lors, la société Cuisines Décors ne pouvait se prévaloir de l'exception

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642fb588cece1704f57473b1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PATISSERIE NONI NONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite LIONS Me Céline LENDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 3] en

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493479.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63c95

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

54G Minute n° 24/ N° RG 23/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YECE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Céline GRAVIERE Me Françoise LENDRES

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00499_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

B, représenté par Me Lendo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

04/01/2026

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LENDRES

SIREN 880984273GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

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