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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01043_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
quarante-huit heures à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Lendrevie
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668c2896894f7f4d2e08d40a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [H] [F] [C] alias [R] [S] [T] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 4] assisté de Me Isabelle LENDREVIE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b44e82250580d1f827
11 avril 2024
11 avril 2024
barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [C] né le 01 Juillet 1993 à WAMFIE de nationalité Ghanéenne assisté de Me Isabelle LENDREVIE
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00045_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lendrevie, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411425_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel, le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b44e82250580d1f835
11 avril 2024
11 avril 2024
barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [W] né le 05 Février 1982 à BUMBA de nationalité Congolaise assisté de Me Isabelle LENDREVIE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b84e82250580d1f916
11 avril 2024
11 avril 2024
VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [N] [Y] [D] né le 30 Décembre 2005 à LUANDA de nationalité Angolaise assisté de Me Isabelle LENDREVIE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824bb4e82250580d1f959
11 avril 2024
11 avril 2024
de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [K] [Y] né le 16 Septembre 1998 à KINSHASA de nationalité Congolaise assisté de Me Isabelle LENDREVIE
Source officielle3ème chambre
DTA_2208995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2110413_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B C A, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02129
3 avril 2007
3 avril 2007
Leendert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502355_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A C D C, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet de l'Eure
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502356_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A C D C, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet de l'Eure
Source officielle9ème chambre
DTA_2013591_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C A, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier détenu par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416235_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B A, représenté par Me Lendrevie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté par Me Lendrevie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215274_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04536_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Lendrevie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315989 du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513907_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Lendrevie, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668c2896894f7f4d2e08d40d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
par Me Géraldine LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [K] [L] né le 25 Août 2000 à [Localité 4] assisté de Me Isabelle LENDREVIE
Source officiellePage 2 sur 9
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