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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:22-DCC-86

droit de la concurrence

19 mai 2022

19 mai 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de 18 fonds de commerce sous enseigne «Monoprix» par le groupe Legout

Résumé IA — à vérifier

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?

ADLC

ADLC:23-DCC-120

droit de la concurrence

16 juin 2023

16 juin 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de quatre fonds de commerce sous enseigne Monoprix par le groupe Legout

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372379cd5801467740a403

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Lepouse , société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

comm

6079d35e9ba5988459c58b29

Cassation

28 juin 1983

28 juin 1983

CMBA)FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 29 MAI 1981)D'AVOIR REJETE SA RECLAMATION TENDANT A VOIR SA CREANCE ADMISE A TITRE PRIVILEGIE AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE LEPRETRE

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a52fcdc6046d478f2149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0549 La Compagnie AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur flotte MRI du [Adresse 8] et du [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639d7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C128 Compagnie d’assurance MMA IARD représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea58

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE LOUIS LEPOUTRE, société anonyme dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb32fbb79e8fd3d2f326

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08464 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X63Z Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

659d979faa704a07f490300b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MATMUT Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9f03dcdc6046d47aa71b4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEFENDEUR(S) : * SAS LP FORMATION SASU [Adresse 4] Enseigne : LP FORMATION Représentant légal : Mme Melissa DESVIGNES, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LEPOUTRE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f22060cdc6046d47f9ca65

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pierre VILLAIN Mme Michèle LEPOUTRE assistés de M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68ed55a60da7cb996dca3740

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par son syndic en exercice la société 1001 VIES HABITAT dont le siège social est à [Adresse 10] représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS LEPOUTRE,

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401ea0

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

délai, Mme A... a refusé de signer l'acte authentique et que la société Soresalp l'a assignée en dommages et intérêts; que le Tribunal a accueilli cette demande et qu'au cours de l'instance d'appel Mme Legout

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549f2cdc6046d4746bab8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Maroin GHANDRI, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54a70cdc6046d4746c2a6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mihail ARMASARI, Président, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54a58cdc6046d4746c112

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DEFENDEUR(S) : * SAS PRESTA MED [Adresse 3] Représentant légal : Mme [P], [F] [G], Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b24

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de la SCP PURCELL-LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS SASU LLOYD'S FRANCE SASU représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège sise 8, rue Lamennais-75002 PARIS représentée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d96

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

l'exécution de [Localité 10] N° RG : 22/00152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300254

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

SCP Lecomte/Lemoine Lecomte/Legoustre/Gilquin, et de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01319cdc6046d47c8ab5d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00296 DEMANDEUR SAS PRESENCE CONSEIL [Adresse 1] comparant par Cabinet VITOUX LEPOUTRE

Source officielle