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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:22-DCC-86
19 mai 2022
relative à la prise de contrôle exclusif de 18 fonds de commerce sous enseigne «Monoprix» par le groupe Legout
Page 2 sur 178
ADLC:23-DCC-120
16 juin 2023
relative à la prise de contrôle exclusif de quatre fonds de commerce sous enseigne Monoprix par le groupe Legout
civ3
61372379cd5801467740a403
19 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Lepouse , société à responsabilité limitée, dont le
comm
6079d35e9ba5988459c58b29
28 juin 1983
CMBA)FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 29 MAI 1981)D'AVOIR REJETE SA RECLAMATION TENDANT A VOIR SA CREANCE ADMISE A TITRE PRIVILEGIE AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE LEPRETRE
Service des référés
69d6a52fcdc6046d478f2149
8 avril 2026
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0549 La Compagnie AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur flotte MRI du [Adresse 8] et du [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE
5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639d7
7 janvier 2025
de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C128 Compagnie d’assurance MMA IARD représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE
613720d1cd580146773eea58
18 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE LOUIS LEPOUTRE, société anonyme dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation
Chambre 6/Section 4
660eeb32fbb79e8fd3d2f326
3 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08464 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X63Z Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au
659d979faa704a07f490300b
8 janvier 2024
MATMUT Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles
Chambre 05
69f9f03dcdc6046d47aa71b4
5 mai 2026
DEFENDEUR(S) : * SAS LP FORMATION SASU [Adresse 4] Enseigne : LP FORMATION Représentant légal : Mme Melissa DESVIGNES, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LEPOUTRE
69f22060cdc6046d47f9ca65
3 avril 2025
Pierre VILLAIN Mme Michèle LEPOUTRE assistés de M.
Saisies immobilières
68ed55a60da7cb996dca3740
9 octobre 2025
par son syndic en exercice la société 1001 VIES HABITAT dont le siège social est à [Adresse 10] représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS LEPOUTRE,
613722d2cd58014677401ea0
18 février 1997
délai, Mme A... a refusé de signer l'acte authentique et que la société Soresalp l'a assignée en dommages et intérêts; que le Tribunal a accueilli cette demande et qu'au cours de l'instance d'appel Mme Legout
69f549f2cdc6046d4746bab8
16 avril 2026
Maroin GHANDRI, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.
69f54a70cdc6046d4746c2a6
Mihail ARMASARI, Président, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.
69f54a58cdc6046d4746c112
DEFENDEUR(S) : * SAS PRESTA MED [Adresse 3] Représentant légal : Mme [P], [F] [G], Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b24
26 novembre 2015
de la SCP PURCELL-LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS SASU LLOYD'S FRANCE SASU représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège sise 8, rue Lamennais-75002 PARIS représentée
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d96
25 avril 2024
l'exécution de [Localité 10] N° RG : 22/00152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE
ECLI:FR:CCASS:2018:C300254
15 mars 2018
SCP Lecomte/Lemoine Lecomte/Legoustre/Gilquin, et de M.
Référés
69f01319cdc6046d47c8ab5d
1 avril 2025
rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00296 DEMANDEUR SAS PRESENCE CONSEIL [Adresse 1] comparant par Cabinet VITOUX LEPOUTRE