Le prêt litigieux a été garanti par : - un nantissement de 3ème rang sur le fonds de commerce de la SARL LEPOL pour un montant de 300.000 €, - le cautionnement solidaire Laurent Y...

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée au RCS du Mans sous le N° 440 048 882, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Pierre LEFOUR, Avocat au Barreau de Chartres

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin d'équiper son site de Nantes d'une centrale de cogénération, la société Leroux

aux motifs inopérants, que six mois après le dernier refus opposé par la salariée en janvier 1993, l'employeur n aurait fait aucune proposition de reclassement, la cour d appel qui s est placée "à lépoque

qu'en l'espèce, le prévenu a fait valoir dans ses conclusions que la notification de l'ordonnance sur requête du 28 janvier 1994, en vertu de laquelle le constat de la société civile professionnelle Lehoux-Talmont

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs "matériaux de structure" de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Lepouse , société à responsabilité limitée, dont le

société Aimé Vistalli, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 décembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, au profit de la SCP Leroux

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 avril 2021, 2 et 13 septembre 2022 et 20 mars 2023, la SARL Sertac, la SCI RP Allende et la SAS Confluence, représentées par Me Ledoux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 août 2021), la société Refondation a pour principaux associés la société Holding financier Jean Goujon (la société HFJG), la société Bruno Ledoux holding média (la société

mousse de qualité acceptable, lintégralité des coulées réalisées à compter du 26 février 1993 présentant, soit des trous dair, soit du scorching, soit du splitting et que les réclamations adressées à lépoque

TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01414

SUR CE, LA COUR Pour déclarer caduque la déclaration d'appel, le conseiller de la mise en état a retenu que la société Coved avait adressé ses conclusions le 22 mars 2021 à Me Lehoux par RPVA alors

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00362 DEMANDEUR M.

le siège social est ... de la Guardia, Panama City (République de Panama), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section B), au profit de la société Leroux

Page 1 sur 4 RG n°: 2024R01302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2024R01302

Legoux, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., Mme Z..., MM. Louis, Henri, Olivier et Stéphane X... et Mme Emmanuelle X...