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830 résultats pour « Lestrades »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5433cdc6046d474d1267

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105441_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un courrier enregistré le 16 décembre 2021, la commune de Lestrade-et-Tronche, représentée par Me Faure-Tronche a informé le tribunal de son accord pour une médiation.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2402946_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lestrade, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00170

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

judiciaires partenaires (AJP), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile des Terres froides, 7°/ à la société Letra

Source officielle
CC

civ1

6079434f9ba5988459c41ed8

Cassation

6 janvier 1976

6 janvier 1976

AINSI QUE CELLE DES ACCIDENTS CORPORELS DONT LUI-MEME POURRAIT ETRE VICTIME, A ETE BLESSE AU COURS D'UNE COLLISION DE VEHICULES AUTOMOBILES, ALORS QU'IL AVAIT PRIS PLACE DANS SA VOITURE QUE CONDUISAIT LESTRADE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64534c2e37f394d0f8f66439

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [L] [R] né le 29 Mars 2003 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Johannes LESTRADE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724576

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Etablissements Lestrade a acquis, au cours de l'exercice clos en 2002, des titres composant le capital des sociétés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6618cefa7935f50008be4059

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [C] [S] [K] né le 24 Décembre 1984 à [Localité 5] (PORTUGAL) (99) de nationalité Portugaise Ayant pour conseil en première instance Maître Johannes LESTRADE

Source officielle
CC

civ1

60794c629ba5988459c455d1

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Attendu que, dans un acte dressé, le 21 mai 1987, par un notaire, la société à responsabilité limitée Conserves du vieux moulin a reconnu devoir à la société Lestrade la somme de 822 880,99 francs, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402903_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lestrade renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lestrade

Source officielle
CA

8e Chambre C

61629bb1eaaf44d62f53e834

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

, de la SELARL LESTRADE CAPIA avocats au barreau de NICE Appelant Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 2] 1949 à NICE (06), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89953

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

La Société LESTRA demande : *à voir confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, *à voir condamner Mme Renée X...à payer à la Société LESTRA la somme de 1. 000 euros sur le fondement de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301940_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a décidé son maintien en rétention ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54e

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

janvier et 11 mars 1993 modifiés, ceux placés sous son autorité pour assister les agents mandatés par la Commission dans les locaux de l'entreprise Roquette Frères SA situés ... 59000 Lille et 62136 Lestrem

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8098ecdc6046d477768a4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201522_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

C D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays de destination vers lequel il sera éloigné en exécution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00171

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

épouse A..., détient 63,74 % du capital de la société Y... industries (la société Y...), le capital de cette dernière étant également détenu par la SCTF, divers établissements financiers, la société Letra

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2302790_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C B A représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a placé en rétention ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat au

Source officielle
CA

17e chambre

60360ac226cfde6f73021d63

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier : Madame Amélie LESTRADE

Source officielle

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