dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [L] né le 27 Juillet 1961 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître LHOMY

GMF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Maître LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat

social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocatMe Karine LHOMY

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête.

, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET : Monsieur [V] [U] né le 27 février 1985 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Karine LHOMY

, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Michelle BAUDIER Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Lucienne BAUDIER Représentée par Me Vincent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 septembre 2024 et le 1er octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lhomy, demandent au tribunal dans le dernier

SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Bayonne APPELANTE ET : Monsieur [P] [T] né le 13 décembre 1970 à [Localité 4] (78) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Karine LHOMY

10] [Localité 5] Assignée Mutuelle MUTAMI [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] Assignée Compagnie d'assurance MMA [Adresse 1] [Localité 9] Représentée et assistée de Maître LHOMY

matérielle : Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 9] Représentée et assistée de Maître LHOMY

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE SI, POUR REJETER LA DEMANDE EN PAYEMENT FORMEE PAR LHOMME A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS JEAN CESSIEUX ET

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Etablissements Lhomme filiale de la société Man, camions

Représenté et assisté de Maître BONNARD, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT ET : SA POLYCLINIQUE COTE BASQUE SUD [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître LHOMY

POLYCLINIQUE [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Maître LHOMY de la SELARL KARINE

, enregistrée sous le n° 20/01258 ET : Madame [Y] [L] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [S] [F] [Adresse 6] [Localité 4] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Karine LHOMY

du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Karine LHOMY

B A, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Juillan à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la carence du maire de cette

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet, 5 août et 22 octobre 2020, Mme C D, représentée par Me Lhomy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

dispositif que les sanctions infligées, tant à l'employeur qu'à l'auteur direct des fautes, relèvent de la matière pénale au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme

dispositif que les sanctions infligées, tant à l'employeur qu'à l'auteur direct des fautes, relèvent de la matière pénale au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme