PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solaire Libron

1er : Les requêtes de la SOCIETE "BETON CONTROLE ROUJANAIS" et de la COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON sont rejetées.

l'immeuble le samedi toute la journée n'étant pas compatible avec la destination de l'immeuble, ni avec l'activité autorisée par le règlement de copropriété et à son droit de jouissance d'un direct et libre

mentionnées par ce texte ; Attendu que l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de l'Hérault, 15 février 2011), qui prononce l'expropriation, au profit de la commune de Boujan-sur-Libron

Il résulte de l'instruction que le maire de Boujan-sur-Libron a, par une décision du 13 juin 2023, retiré son arrêté du 26 avril 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Librairie Larousse, dont le siège social

E... à Livron-sur-Drôme ; "aux motifs que les faits, objets de la poursuite, sont établis par les pièces de la procédure et reconnus par le prévenu ; "alors qu'il ne résulte d'aucune des énonciations

, 3°/ au ministère de l'économie libyen, 4°/ au ministère des finances libyen, tous trois ayant leur siège [Adresse 4] (Libye) et agissant par le président du département du contentieux et du

portant règlementation des manifestations et rassemblements à but revendicatif à Boujan-sur-Libron du 5 au 8 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Boujan-sur-Libron et au sous-préfet de Béziers de

Une note en délibéré produite par la commune de Boujan-sur-Libron, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, a été enregistrée le 27 novembre 2023.

La requête a été communiquée à la commune de Boujan-sur-Libron le 1er septembre 2025 qui n’a pas produit d’observations.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 juin 1997), que la société Librairie Saliba (la librairie Saliba) a signé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Libyan arab airlines (LAA), société de

LIBYAN FOREIGN BANK (LFB), société de droit libyen [Adresse 2] [Adresse 2] TRIPOLI - LYBIE Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée

LIBYAN FOREIGN BANK (LFB), société de droit libyen [Adresse 6] [Adresse 5] TRIPOLI - LYBIE Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée

Greginvest Belgium, société de droit belge, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Librairie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 AVRIL 2025 La société Librairie

Le 3 novembre 2021, le maire de la commune de Boujan-sur-Libron a délivré le permis de construire demandé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lion et compagnie, société anonyme

Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.