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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Chambre A
6162b8d9efb73d2e55750f8c
2 octobre 2012
2 octobre 2012
par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI - GEREUX, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Lisa
Source officielle1re Chambre A
61635dee683f470e3416dc76
12 avril 2011
12 avril 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2011.
Source officielle1re Chambre A
6162823c7a007b88ee156725
21 janvier 2014
21 janvier 2014
APPELANTE Madame [B] [Y] divorcée [N] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Laurence
Source officielle1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72e1
3 janvier 2017
3 janvier 2017
APPELANTE ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Lise CORNILLIER, avocat au
Source officielle1re Chambre A
6163279233484180ee7228d6
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2011.
Source officielle1re Chambre A
6162b61447859723647202ec
22 janvier 2013
22 janvier 2013
[P] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c02
15 mai 2018
15 mai 2018
CIVILE FRAGOMED prise en la personne de ses gérants en exercice Monsieur [H] [L] et Madame [W] [V] épouse [L] domic ilié en cette qualité audit siège ,[Adresse 3] représentée et assistée par Me Lisa
Source officielle1re Chambre A
6034d460bc6dbabe636650e6
20 septembre 2016
20 septembre 2016
APPELANT Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2420572_20260225
25 février 2026
25 février 2026
de six mois à procéder au remboursement du crédit d’impôt, dont elle avait sollicité le remboursement le 2 février 2023, demande régularisée le 12 mai 2023 par le dépôt par la société Algoan de sa liasse
Source officielle1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72d2
3 janvier 2017
3 janvier 2017
APPELANTE Madame [E] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre A
6033ecb547ae7e9d8c0cf236
7 mars 2017
7 mars 2017
PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS INVES IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliè ès qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Lise
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bfc
23 février 2016
23 février 2016
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 19 février 2024 PREMIÈRE SECTION Requête n o 63624/19 Pio ALFONSI et autres contre l’Italie et 7 autres requêtes (voir liste
Source officielleChambre 1-5
6013656503f02db31a63b1f1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Suite au pourvoi formé par la SCI Anna Lesia et [BF] [EW], la Cour de Cassation a, dans un arrêt du 12 septembre 2019 : -cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il condamne la société Anna Lisia
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
VII, Agrati et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-203470
13 mai 2020
13 mai 2020
; Donatella TOCCHIO 24/02/1957 Rome Laura TROVARELLI 03/09/1956 Rome Giorgio VALCASTELLI 14/09/1956 Rome Patrizia VETRALLA 14/03/1959 Trente Violetta VITTORIA 21/09/1963 Poggio
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202210_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représentant la préfecture des Alpes-Maritimes ; - les observations de Me Poggo Lisa, substituant Me Hauret, représentant la commune d'Eze ; - et les observations de Me Orlandi, pour la société
Source officielle1re Chambre A
60352feb040fc95a575c30d0
7 juin 2016
7 juin 2016
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juin 2016.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tableau joint en annexe, Vu les déclarations du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les requêtes du rôle, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : FAITS ET PROCÉDURE La liste
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC001375007
30 juin 2016
30 juin 2016
sE2609E1C { width:11.54pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 13750/07 Domenica PATRICELLI contre l’Italie et 212 autres requêtes (voir liste
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904
14 février 2019
14 février 2019
Times New Roman'; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 43089/04 Marco BIAGINI contre l’Italie et 116 autres requêtes (voir liste
Source officiellePage 2 sur 2