X... ... 91160 LONGJUMEAU représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 SCP KUHN Maître Loïc Y... notaire

Didier Z..., Gérard A..., Gautier B..., Loïc C...du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue

CONDAMNE CASA LOC SARL aux entiers dépens.

Jacques Z..., Jacques A..., Roger B..., Charles C..., Gérard E..., Michel-Henry G..., Jacques de M..., Loïc Q..., Jean S..., Yves T..., professeurs à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'université

Elle condamne le gérant de la société bénéficiaire à payer cette somme et fixe cette créance au passif de la société bénéficiaire.

et Serge Torche, devenue société Gérard X..., Loïc A..., société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège social est ...

Gérard XX..., 43 / de M. Claude S..., 44 / de M. Jean-Pierre X..., 45 / de M. Jacques Z..., 46 / de Mme Nathalie XW..., 47 / de M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Loc 49, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Loïc X... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; ¤ ¤ ¤ Attendu, M.

délivrée le : à : - Me Mehdi MEDJATI de la SELARL MERSAOUI-MEDJATI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Valery ABDOU, avocat au barreau de LYON - Me Loïc

Gérard Macé, demeurant 6, square de la Tourmaline, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 38/ de M.

Gérard E..., demeurant ..., 10°/ de M. Lionel F..., demeurant ..., 11°/ de M. Gérard G..., demeurant 1, place de la Marlière, 77680 Roissy-en-Brie, 12°/ de M.

Loïc Y... a été déclaré coupable des contraventions imputées en matière de transports, le condamnant à 94 amendes de 2 500 francs chacune ; "aux motifs que Loïc Y... soulève la nullité de la citation

Gérard F..., demeurant ... ; - n° 113 137, présentée par M. G. XI..., demeurant ... au Havre (76600) ; - n° 113 139, présentée par M.

assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Daniel S..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Michel T..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Loïc

Gérard YX..., 14 / de Mme Muriel ZX..., 15 / de M. Denis U..., 16 / de M. Jean-Yves YV..., 17 / de M. Jean-François XJ..., 18 / de M. Xavier T..., 19 / de M.

Gérald Y..., demeurant à Sainte-Feyre (Creuse), Mme A...

Loïc D... [...], 88°/ M. Camille SSS..., 89°/ Mme AO...