AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthod et compagnie Decoplast, dont le siège est BP. 145, à La Roche-sur-Foron

non-publication des mentions légales, délit prévu et puni par les articles 5 et 15 de la loi du 1er août 1986, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et à verser à la société Cabinet Morel Berthet

Berthod, les conclusions de M.

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rivoire-Jacquemin fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme de 11 572,09 francs à la société Fromagerie Berthaut

X... et neuf autres salariés de la société Berthier ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée

La société Les Prés Hauts et la SCEA du Meix Berthier ont fait appel de cette décision et formé un recours contre le déroulement des opérations de visite.

X..., salarié de la société SOMEVI a été licencié le 5 octobre 1990 ; qu'il a réclamé diverses sommes en se prévalant notamment d'une ancienneté acquise dès le mois de mai 1984 auprès de la société Berthes

X..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Berthoud agricole, société

par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Kuhn Aquitaine, dont le siège est ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), 2 ) de la société Etablissements Betous

comparants, ni représentés KELLOGG’S PRODUITS ALIMENTAIRES, dénoimmée KELLANOVA dans la requête, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Maître Anne LOAËC

D. 14), que le prévenu a bien reçu les sommes versées par les parties civiles dans le cadre d'un contrat de mandat à charge d'en faire un usage ou un emploi déterminé (constitution de la SCI Sainte Berthe

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre. 8.

], cet avis n'a jamais été adressé à l'intéressé ; que l'exposant sollicite en ce sens l'autorisation de s'inscrire en faux contre les mentions de l'arrêt attaqué aux termes desquelles Maître Frank Berton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Berthe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 29/95 rendu le 20

Berthéas, conseiller faisant fonctions de président ; "alors que, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la chambre d'accusation désigné par décret après avis du Conseil supérieur de la magistrature

B..., représenté par Me Loaëc-Berthou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi du travail

Berton

G..., demeurant Le Marly, avenue Gambetta, 26100 Romans-sur-Isère, pris en sa qualité d'administrateur de la succession de Berthe A... de la Conte, 10 / de M.

Y... à Mme X..., indique, sous la mention : "composition de la cour d'appel lors du délibéré" celle de : "greffier : Mme Berthoud" ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté au délibéré

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Joyau, aujourd'hui dénommée Schenker Joyau (société Joyau), a assigné la société l'Européenne d'éviers Benthor