(ci-après « Locatelli »), de droit italien, a pour activité la production de casques de protection pour motos et cycles.

de la société Renco International, a formé le pourvoi n° J 21-16.974 contre l'arrêt rendu le 17 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Locatelli

d'inexécution, et ayant relevé par des motifs non critiqués que la réalité de désordres significatifs, dont l'ampleur était soumise à expertise, affectant les prestations exécutées par la société Locatelli

[AN] & [PI] de nationalité Française [Adresse 86] [Localité 63] Représenté par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Locatelli

DAUPHIMMO [Adresse 4] [Localité 32] Représentée par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE S.C.I.

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONVENTION DU 5 AOUT 1960, LA SOCIETE PROVENCALE DES PETROLES (SPP) A PRIS L'ENGAGEMENT DE PRETER DU MATERIEL ET DE L'ARGENT A LOCATELLI

LACAMPAGNE LOCATLAS de ce qu'elle déclare que la S.A.R.L.

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré que les pièces produites par la société Scierie Locatelli 'établissent le bien fondé de la demande'.

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2025, Me Locatelli déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Fromaget, sous-traitant de la société Bouygues pour la réalisation de travaux de charpentes métalliques sur l'île de Mururoa, a elle-même sous-traité le lot de peinture de ces éléments à la société Locatelli

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 22-12.795 Demandeur : la société Locatelli Défendeur : la société Roc Aménagement Requête n° : 743/22 Ordonnance n° :

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2023 La société Locatelli

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 novembre 2005), que par une "convention de période d'adaptation en entreprise", conclue le 17 septembre 2003 avec le ministère de la défense, la société Locatelli

origine Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS, décision attaquée en date du 07 Janvier 2019, enregistrée sous le n° F18/00043 Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI

3] [Localité 4] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI

JP RION [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de

, Débouté la société LOCATEL de sa demande en paiement par la société HÔTEL de BANVILLE de redevances postérieures à la résiliation, Condamné la société LOCATEL à payer à la société HÔTEL de BANVILLE

Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Madame [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI

de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 12 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00965 Monsieur [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI