, 29 avril 1997), statuant en référé, que la commune de Villard-de-Lans, propriétaire d'un terrain de camping, a assigné Mme B... et trois autres personnes en suppression des habitations légères de loisirs

(la caravane, la résidence mobile de loisirs – RML – et l'habitation légère de loisir – HLL –) ont été fixées par le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 entré en vigueur le 1er octobre 2007 ; que l'habitat

maison jardin, bénéficiaire du plan de cession de la société Les Amis verts, ensemble fixé les dettes de loyers dus par la société Les Amis verts puis la société Loisirs maison jardin, ensemble rejeté

branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 20 mai 1996), rendu sur renvoi après cassation, que la société de droit italien Lima, fabricant de trains électriques, a fondé une société dénommée Loisirs

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bastia, 4 septembre 2000), que l'association Relais soleil vacances loisirs

cause d'appel par les consorts A... sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, alors, selon le moyen, que les consorts A... avaient demandé en première instance le remboursement de leurs droits de jeu

Cet argument de la société Rémy Loisirs sera également rejeté.

2, 3, 85, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 12 novembre 2004 déclarant recevable la constitution de partie civile de la SAS Amneville Loisirs

de ces parts ; que la société Espace loisirs concepts a versé à cette occasion à M.

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux Y... coupables d'avoir utilisé un engin motorisé conçu pour la progression sur neige le 18 mars 1999 à des fins de loisirs

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SUD ORGANISATION LOISIRS

sans rechercher, comme elle y était invitée, si toutes les créances détenues par le Crédit mutuel sur le GFA n'étaient pas liées aux prêts destinés à l'installation de Mme [V] en tant que jeune

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les jeux

X... a assigné la Régie autonome des sports et loisirs des Angles, exploitant la station, pour la faire déclarer responsable de l'accident et obtenir sa condamnation à réparation in solidum avec son assureur

(marche, jardinage) qui ont cessé avec la maladie » ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres à caractériser la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir antérieure à la maladie, la

et de plein air, à l'exclusion du domaine sportif ; que pour dire que ladite convention était applicable à l'association, l'arrêt relève que cette dernière constitue une association de loisirs et de plein

lotissement situé en bordure d'un golf exploité depuis 1988 ; que se plaignant de dégâts causés par la projection incessantes de balles de golf sur sa propriété, elle a fait assigner la société Massane loisirs

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Détente et loisirs.