FREDERIC MARTORELLO-ARCHITECTE RCS Paris n° 450 833 470 [Adresse 8] [Localité 9] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Jérôme RETORE

représenté par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [W] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE Maître Déborah LORENZI-MARTARELLO

présente décision ; "et aux motifs adoptés que : Christine Y... est usufruitière d'une maison d'habitation au lieu-dit "La Heuzardière", commune de Le Rheu (35) ; que la nue propriété appartient à Lorene

Lorenzetti, président de la société Foncia Particimo, lequel avait accepté sa démission de ses fonctions de directeur général et d'administrateur, l'avait dispensé d'effectuer son préavis et lui avait

DE LA VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, COMPRENANT DES BATIMENTS A USAGE D'HOTEL AVEC DEPENDANCES ET ENVIRON 3 HECTARES DE PRAIRIES A, LE 16 DECEMBRE 1971, NOTIFIE A MARTINELLO, QUI SE PRETENDAIT LOCATAIRE

son service; qu'il ressortait du dossier que Carole X... était effectivement de service entre le lundi 25 mars à 17 heures et le mardi 26 mars à 1 heure en compagnie de ses collègues Mismaque et Lorente

Llorens, pris en sa qualité de directeur de l'exploitation aérienne de la compagnie Air Inter, domicilié en cette qualité 1, avenue du maréchal Devaux, 91550 Paray Vieille Poste, défendeurs à la cassation

quant au viol qu'elle a dénoncé" (p. 10), tout en constatant que l'expertise médico-psychologique a conclu que Lucie X... est "globalement crédible dans ses déclarations" (p. 6) et que les docteurs Martorell

Association loi 1901 AGS (CGEA D'ANNECY) [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DINATALE & FILS [Adresse 2] Représentée par Me Véronique LORELLI

Martorell, formulées par la centre hospitalier Puel.

PREFECTURE DU MORBIHAN en date du 20 Mai 2026, reçue le 20 Mai 2026 à 09h40 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [L] né le 31 Mars 1998 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Assisté de Me Lorène

à Me Mazzarello d'une somme de 1 000 euros.

Il y a donc lieu, sous réserve que Me Mazzarello renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mazzarello de la somme de

Martin, - et les observations de Me Mazzarello, représentant M. C A. Deux notes en délibéré présentées par Me Mazzarello pour M. C A ont été enregistrées les 9 et 11 novembre 2023.

       Estimant que les décisions antérieures n'avaient pas été exécutées, la société requérante émit une protestation devant le juge d'instance de Martorell.

B A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section A n° 1193 situé lieudit Marcarello.

[L] a remis sa Ferrari 550 MARANELLO à M. [H]. Au mois d'avril 2002, la FERRARI 360 SPIDER a été remise à M. [L].

Y... par compensation avec le prix de vente de la Ferrari 550 Maranello ; que la société Ventau expose que M.

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

A, la SARL Martorell et l'association En Toute Franchise.