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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
627b55ca76c5d9057df80159
10 mai 2022
10 mai 2022
HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, Plaidant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pauline GARCIA,, avocat au barreau de NIMES Madame [V] [K] née le 02 Août 1957 à [Localité 8] [Adresse
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09774
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [O] [L] né le 13 Mars 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Loubna
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09776
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [O] [D] née le 08 Juin 1985 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Loubna
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09778
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [G] [F] née le 03 Janvier 1988 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Loubna
Source officielle5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a41
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NIMES substituée par Me Clémentine BARRE, avocate au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [P] [W] né le 30 Décembre 1963 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Loubna
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [C] [T] née le 02 Février 1959 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Loubna
Source officielle5e chambre Pole social
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae7
17 avril 2025
17 avril 2025
POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 février 2024 RG :16/01600 [O] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 17 AVRIL 2025 à : - Me HASSANALY
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c0977a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [K] [C] né le 23 Juillet 1967 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Loubna
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09780
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [P] [M] [Z] née le 22 Juillet 1992 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Loubna
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c813ef607c90ab6688
10 janvier 2023
10 janvier 2023
: Monsieur [X] [H] né le 23 Février 1977 à [Localité 5] (69) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Loubna
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da27f
4 avril 2023
4 avril 2023
ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Loubna
Source officielle2e chambre sociale
6971fb77cdc6046d473a456d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
civile ; DEMANDERESSE A LA SAISINE : Madame [F] [Y] née le 27 Septembre 1965 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) de nationalité Allemande [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Loubna
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a167f93cdc6046d47111151
26 mai 2026
26 mai 2026
Représentée par Me Jean D'ALEMAN de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [D] [N] né le 30 Avril 1964 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Loubna
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df80141
10 mai 2022
10 mai 2022
barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [Z] [B] né le 13 Août 1974 à [Localité 6] MAROC [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Loubna
Source officielle5e chambre Pole social
6a04534fcdc6046d47939afc
30 avril 2026
30 avril 2026
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 23 janvier 2025 RG :23/00651 [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 30 AVRIL 2026 à : - Me HASSANALY
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d30876004f131a6037
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [O] [R] née le 08 Janvier 1966 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Loubna
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05a17fdd29c2965179a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Me Suzanne GAL de la SELAS ærige, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [G] [M] né le 12 Avril 1977 à [Localité 7] (BELGIQUE) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Loubna
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a533
11 avril 2023
11 avril 2023
Monsieur [V] [D] né le 10 Mars 1975 à [Localité 14]-Maroc [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Loubna
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43153
27 janvier 2025
27 janvier 2025
SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [DB] [G] née le 20 Mars 1984 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Loubna
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf852
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [GN] [W] née le 17 Juillet 1992 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Loubna
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LOUBNA HASSANALY
06/11/2025
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LOUBNA HASSANALY
29/08/2024
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LOUBNA HASSANALY
06/08/2023
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LOUBNA HASSANALY
01/09/2022
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LOUBNA HASSANALY
26/09/2021
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