Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
659f95783328fa00087a24ea
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AQUITANIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] METROPOLE, pris en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Maître Louis
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd7d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
venant aux droits de la société SA BANQUE COURTOIS, inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 302 182 258 dont le siège social est [Adresse 3] dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Louis
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
3 avril 2025
3 avril 2025
B 334.537.206, agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité chez Société MCS ET ASSOCIES, [Adresse 6] représentée par Maître Louis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913e0
30 octobre 2023
30 octobre 2023
INTIMÉ : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représenté par Maître Louis
Source officielleRéférés
688d35ecafe88dc815de641c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ROLLAND OENOLOGIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Louis COULAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 828 DEFENDERESSE : S.C.E.A.
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d50823e6dd0f8bf81c9
21 avril 2023
21 avril 2023
, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Louis COULAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6365c51457d0f882dbde
26 avril 2023
26 avril 2023
assignations à jour fixes délivrées le 30 novembre 2022 APPELANT : [B] [P] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Louis
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NU4K S.A.S. YAN -SERVICESc/S.E
6684eac5a0de54ff609f7cd0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE (MSA GIRONDE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Lou
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb486cdc6046d47e5b136
2 avril 2026
2 avril 2026
numéro B 334.537.206, agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité chez Société MCS ET ASSOCIES, [Adresse 7] représentée par Maître Louis
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab61
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Société Générale Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL COULAUD-PILLET ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fc2b65cdc6046d47e34f4a
6 mai 2026
6 mai 2026
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE 'MSA DE LA GIRONDE', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Louis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1a8e12c85000874ae48
17 janvier 2024
17 janvier 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] METROPOLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par Maître Louis
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f56596bbf04ef7857ba2be
8 avril 2025
8 avril 2025
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la BANQUE COURTOIS dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Louis
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46e93e17a6379205840
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Me Isabelle OLIVIERI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF AQUITAINE SERVICE CONTENTIEUX 3 RUE THEODORE BLANC 33084 BORDEAUX CEDEX représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MESZ SAS 13 INVESTc/LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS
653a0675d0451e8318d0e9a5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
aux droits de la SOCIETE GENERALE, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 29 novembre 2019 et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2]/FRANCE représentées par Maître Louis
Source officielle4ème Chambre Section 3
6022559d91ad1951c6887171
5 février 2021
5 février 2021
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Françoise PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Louis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696914e3cdc6046d476a8551
14 janvier 2026
14 janvier 2026
demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Laura MARIE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] METROPOLE [Adresse 1] Représentée par Me Louis
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c43b
1 avril 2025
1 avril 2025
SOGEBAIL C/ [V] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Marie-anne ESQUIE la SCP WOOG & ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6350e47c42150aadff23da72
19 octobre 2022
19 octobre 2022
domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 10] SARL SLMN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis,[Adresse 3]/FRANCE représentés par Maître Louis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1909b53b0c2f5373e89
17 avril 2025
17 avril 2025
INTIMÉ E : Etablissement Public AQUITANIS OPH [Localité 4] METROPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 1] Représentée par Me Louis
Source officiellePage 2 sur 29