O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SCI Houilles Gay Lussac.

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Lunac se désiste de sa requête.

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, et un mémoire en intervention forcée, enregistré le 18 avril 2023, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, représentée par Me Lubac

tribunal administratif de Limoges du 7 juin 2001 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Lussac-les-Eglises

-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la maire de Paris de leur communiquer la décision portant autorisation d'utiliser la voirie pour y installer un échafaudage au 28, rue Gay-Lussac

de voirie aux parcelles cadastrées n° 615 et 616 sises rue du Bois des Pairs, au lieu-dit Les Sauzades à Saint-Just-Luzac (17320) et de réserver les dépens.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, la commune de Saint-Just-Luzac conclut au rejet de la requête.

Robert Y..., 2 / Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant tous deux 7 ter, Gay Lussac, 78800 Houilles, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre

Boré, Xavier, avocat de commune de Lussac-les-Châteaux, - les conclusions de M.

A B en vue de se prononcer sur les désordres affectant le parquet du gymnase communal de Lunac.

justice administrative : 1°) de constater que les mesures prescrites par les deux ordonnances rendues le 4 mai 2023 sous le numéro 2302031 s'agissant du hangar B3 de l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 La société Lubatex

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 La société Lubatex

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2021, l'ODARC, représenté par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

du 30 Septembre 2016 APPELANTE : SAS INTER LEGUMES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et venant aux droits de la Sté TRANSPORTS LUBAC

HECTARES DE VIGNES ENTIEREMENT SITUES DANS L'AIRE DELIMITEE DE SAINT-EMILION, LE PREVENU A TRANSPORTE CES RAISINS POUR LES ENCUVER ET PROCEDER ENSUITE A LA VINIFICATION DANS SES CHAIS QUI SE TROUVENT A LUSSAC

de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 DÉFENDEUR Monsieur [S] [D] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-Christophe LUBAC

ENONCE QU'IL A ETE RENDU << PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - LAQUELLE COMPORTE QUATRE CHAMBRES - PREMIERE CHAMBRE REUNIE LE 29 MAI 1972 OU SIEGEAIENT M NOUGARET, PREMIER PRESIDENT MM X..., RIQUE, LUBAC

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 3 avril 2026, la SARL Avidan, représentée par Me Lubac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

communal sis Le Bourg à Lunac.