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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd4
17 mai 2021
17 mai 2021
, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 mai 2021 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302603_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
l'incapacité de défendre ses intérêts, d'accomplir les tâches administratives, le budget, préparer et acheter les repas, faire le nettoyage et les travaux ménagers ; le degré de dépendance de ces variables
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300928_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et mentales (variables dites discriminantes) énumérées dans la grille AGGIR, les deux dernières évaluant l'isolement et le confinement d'une personne à son domicile.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68855-69323
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Ils ne pouvaient se soustraire à cette adhésion obligatoire et à cet apport forcé de leurs terrains que si la superficie de leurs terrains était supérieure à un seuil, variable selon les départements concernés
Source officielleTrib. de Commerce
69c95048cdc6046d47693ff8
3 avril 2025
3 avril 2025
ENTRE * La BANQUE POPULAIRE DU NORD, SA coopérative de Banque populaire à capital variable, ayant siège 847 avenue de la République - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre 4-7
6440d76fe704a005d1ed6ce6
14 avril 2023
14 avril 2023
Rôle N° RG 21/03896 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDTR [I] [G] C/ Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Lucile
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207493_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Aux termes de l'annexe 2-1 à ce code : " () Les groupes iso-ressources, qui déterminent des besoins en soins de base, sont calculés à partir des huit premières variables d'activités corporelles et mentales
Source officielleJuge unique (6)
DTA_1901281_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les groupes iso-ressources, qui déterminent des besoins en soins de base, sont calculés à partir des huit premières variables d'activités corporelles et mentales (variables dites discriminantes) énumérées
Source officielleChambre Sociale
66863cedb1dbbe3bae600200
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[G] [I] (pièce 25) communiquait les « variables » des salaires au service de la paye. Le bien-fondé du grief est ainsi établi.
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c3bcdc6046d4768f73e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ENTRE * La BANQUE POPULAIRE DU NORD, SA coopérative de Banque populaire à capital variable, dont le siège social est 847 avenue de la République - 59700 MARCQ-EN-BARŒUL, prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669e
10 septembre 2002
10 septembre 2002
juillet 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Philippe X... ayant droit de Madame Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a2
10 septembre 2002
10 septembre 2002
juillet 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Philippe X... ayant droit de Madame Lucile
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc383e633183e2ee17bdb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur la demande de rappel de salaire au titre de la part variable de la rémunération de la salariée: Au préalable, l'avenant n°1 au contrat de travail de Mme [G] stipule que la partie variable de la
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205342_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cette grille comporte dix variables d'activité corporelle et mentale, dites discriminantes, et sept variables d'activité domestique et sociale, retenues à titre d'illustration.
Source officielleRéférés Commerciaux
6698b080e6ed70c67f644a76
17 juillet 2024
17 juillet 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par Me Lucille
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092cfa7a008e5409f36e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par Me Lucille
Source officielleChambre Sociale
6549e2ddbc1a528318e09650
6 novembre 2023
6 novembre 2023
En conséquence, la totalité du potentiel de cette rémunération variable est due en application du taux maximum d'atteinte des objectifs, et ce, que son versement soit ou non obligatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea6
21 juin 2021
21 juin 2021
Clédat, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 21 juin 2021 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
62873327c1d4e9057d612e6e
19 mai 2022
19 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc634d
12 avril 2023
12 avril 2023
BANQUE POPULAIRE DU SUD société coopérative à forme anonyme à capital variable prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée
Source officiellePage 2 sur 6