Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

Il ressort également des pièces du dossier que, si la lenteur de M.

Chetail, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2023 Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, en présence de Ludivine Chetail, conseillère, assistées de Claire

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RF Rang n° 26/415 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/82 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWS3 Jugement (N° 22-001258) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens

MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X... exerçant sous l'enseigne CARROSSERIE DE CHAMBOURCY né le 11 Janvier 1956 à COURSEULLES LES LENS

25/00034 AFFAIRE : [L] [G] C/ [Adresse 11] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [L] [G] CC [12] CC Me Ludovic

MARTIN, avocat au barreau de LYON Représentée par Maître Myriam SANCHEZ susbstituant Maître Ludivine MARTIN LISTE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) [8] [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 3] Rep/assistant

Greffier lors des débats : Mademoiselle Lugdivine BERTHON.

recours: N° RG 23/01279 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [S] née le 05 Février 1960 à [Localité 13] (ARMENIE) [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lugdivine

A... né le 30 Juin 1946 à FOUQUIERES LES LENS (62740) 38 Boulevard de Saint Quentin 80000 AMIENS Madame Anne Marie Louise Valérie Y... épouse X... agissant en sa qualité de représentante légale de son

A... né le 30 Juin 1946 à FOUQUIERES LES LENS (62740) 38 Boulevard de Saint Quentin 80000 AMIENS Madame Anne Marie Louise Valérie Y... épouse X... agissant en sa qualité de représentante légale de son

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, pour signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet, à l'exception de certains d'entre eux au nombre desquels ne

APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 97122 BAIE MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE EURL CARIB CENTER co LP GUADELOUPE MOUDONG CENTRE Moudong Centre-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par

08 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Ludovic

APPELANT Représenté par Me Ludovic A... de la B..., avocat au barreau de BESANCON et Me Patrice C..., avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur Lionel Y...

substituée par Me Séverine GONTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

de LILLE INTIMÉS Monsieur [J] [X] & Madame [Y] [K] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistés de Maître Ludovic

Il est domicilié à Saint-Lupicin (39). Devant la Cour, il est représenté par MM.

ET : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 4] (75) - de nationalité française- Profession : Agent commercial, demeurant [Adresse 2] INTIMÉ Représenté par Me Ludovic