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1 761 résultats pour « Ludiwine PASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

668c340d894f7f4d2e0bcae5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

OLYMPUS FRANCE, Ets POLYCLINIQUE D HENIN BEAUMONT CPAM copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me DENISSELLE-GNILKA à Me SEGARD (LILLE) à Me PASSE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Référés

6866e04fd33109fd079b4846

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

assureur de Mademoiselle [Y] [P] immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 328 285 260 dont le siège social est sis [Adresse 2] Madame [Y] [P] demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Ludiwine

Source officielle
TJ

Première Chambre

66a2ab986b28f3ce99fae68d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (GROUPAMA NORD EST), SA immatriculée au RCS de REIMS sous le n° 383 987 625, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ludiwine

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d6ecdc6046d474d303d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [U] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d'ARRAS d'une part, ET : DÉFENDEURS CPAM DE [Localité 2] D'OPALE, dont

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f4c974d258318454fb2

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Stéphanie MULIER, avocat au barreau d'ARRAS substituant Me Ludiwine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69610aedcdc6046d47bff3f9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Marseille INTIMÉE CPAM de l'Artois agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ludiwine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379f7d1bc2605de4b48ef

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant, substitué par Me Ludiwine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640c9f5112d8edd056c14

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Joséphine QUANDALLE-BERNARD substituée par Me Cynthia COCHON, avocats au barreau de LILLE D'une part, Et : Société [8], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Ludiwine

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0f5adfcdc6046d477c50d1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentée par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d’ARRAS A Association hospitalière Nord Artois Clinique ([Etablissement 1]), dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Adresse 3], prise en

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e69

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Ludiwine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440dacdc6046d472e5a23

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Lille, avocat constitué Compagnie d'assurance Axa France Iard [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marc-antoine Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistées de Me Ludiwine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25d3a34ad100085819ed

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Ludiwine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccdb6b63637c907b7ae7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

naissance 3] 1986 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocate au barreau de Douai, avocate constituée, assisté de Me Ludiwine

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb98

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 2] [Adresse 37] ÉTATS UNIS représenté par Me Anne DUMAS L’HOIR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me PORTA , Compagnie d’assurance [16] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Ludiwine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654f1bcdc6046d47102e4b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 3] représentée par Me Franck SPRIET, avocat au barreau de LILLE, non comparants PARTIES INTERVENANTES : Société [11], dont le siège social est sis [Adresse 35] représentée par Maître Ludiwine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e63

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

représentants légaux , domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Marie hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, asssitée de Me Ludiwine

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405f

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Y... la somme de 184 132,78 euros incluant, à hauteur de 170 000 euros, le prix de l'acquisition d'un nouveau logement ; "aux motifs que l'arrêt de 2003 a réservé l'indemnisation de Mlle Ludivine Y

Source officielle
TCOM

REFERE

69e1f8dbcdc6046d478d219c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 390 530 061 Représentée par l'Avocat plaidant : SAS LGMA Avocats au Barreau de Toulouse Représentée par l'Avocat postulant : Maître Ludivine

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249f0

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Ludivine, - Y...

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740ba1e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Ludwig Z... ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, la Caisse de Crédit agricole a poursuivi en paiement M.

Source officielle

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