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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcae5
3 juillet 2024
OLYMPUS FRANCE, Ets POLYCLINIQUE D HENIN BEAUMONT CPAM copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me DENISSELLE-GNILKA à Me SEGARD (LILLE) à Me PASSE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Référés
6866e04fd33109fd079b4846
2 juillet 2025
assureur de Mademoiselle [Y] [P] immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 328 285 260 dont le siège social est sis [Adresse 2] Madame [Y] [P] demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Ludiwine
Première Chambre
66a2ab986b28f3ce99fae68d
25 juillet 2024
REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (GROUPAMA NORD EST), SA immatriculée au RCS de REIMS sous le n° 383 987 625, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ludiwine
1ère Chambre
69ea7d6ecdc6046d474d303d
10 avril 2026
[T] [U] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d'ARRAS d'une part, ET : DÉFENDEURS CPAM DE [Localité 2] D'OPALE, dont
2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4c974d258318454fb2
23 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Stéphanie MULIER, avocat au barreau d'ARRAS substituant Me Ludiwine
CHAMBRE 8 SECTION 3
69610aedcdc6046d47bff3f9
8 janvier 2026
de Marseille INTIMÉE CPAM de l'Artois agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ludiwine
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48ef
26 janvier 2023
Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant, substitué par Me Ludiwine
CTX PROTECTION SOCIALE
669640c9f5112d8edd056c14
8 juillet 2024
Joséphine QUANDALLE-BERNARD substituée par Me Cynthia COCHON, avocats au barreau de LILLE D'une part, Et : Société [8], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Ludiwine
1ère Chambre CIVILE
6a0f5adfcdc6046d477c50d1
20 mai 2026
représentée par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d’ARRAS A Association hospitalière Nord Artois Clinique ([Etablissement 1]), dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Adresse 3], prise en
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e69
16 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Ludiwine
69f440dacdc6046d472e5a23
30 avril 2026
Lille, avocat constitué Compagnie d'assurance Axa France Iard [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marc-antoine Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistées de Me Ludiwine
65aa25d3a34ad100085819ed
18 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Ludiwine
63b7ccdb6b63637c907b7ae7
5 janvier 2023
naissance 3] 1986 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocate au barreau de Douai, avocate constituée, assisté de Me Ludiwine
Pôle social
678aa9d45289c7662ca2bb98
6 janvier 2025
Adresse 2] [Adresse 37] ÉTATS UNIS représenté par Me Anne DUMAS L’HOIR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me PORTA , Compagnie d’assurance [16] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Ludiwine
69654f1bcdc6046d47102e4b
6 janvier 2026
[Adresse 3] représentée par Me Franck SPRIET, avocat au barreau de LILLE, non comparants PARTIES INTERVENANTES : Société [11], dont le siège social est sis [Adresse 35] représentée par Maître Ludiwine
68f1d7497ffb526292dd6e63
représentants légaux , domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Marie hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, asssitée de Me Ludiwine
cr
6137263dcd5801467742405f
10 janvier 2006
Y... la somme de 184 132,78 euros incluant, à hauteur de 170 000 euros, le prix de l'acquisition d'un nouveau logement ; "aux motifs que l'arrêt de 2003 a réservé l'indemnisation de Mlle Ludivine Y
REFERE
69e1f8dbcdc6046d478d219c
16 avril 2026
est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 390 530 061 Représentée par l'Avocat plaidant : SAS LGMA Avocats au Barreau de Toulouse Représentée par l'Avocat postulant : Maître Ludivine
61372651cd580146774249f0
30 novembre 2004
Ludivine, - Y...
comm
61372394cd5801467740ba1e
10 octobre 2000
Ludwig Z... ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, la Caisse de Crédit agricole a poursuivi en paiement M.
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