Ludovic J..., domicilié [...] , 13°/ à M. Samuel K..., domicilié [...] , 14°/ à Mme Catherine L..., domiciliée [...] , 57100 Manon, 15°/ à Mme Emmanuelle EEE..., domiciliée [...] , 16°/ à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Ludovic J... au prix de 40 000 ¿.

, 20. 564, 90 € pour l'année 2005, soit un total de 37. 569, 14 € » ; ALORS QUE le plan de commissionnement pour l'année 2006 mentionnait comme « bénéficiaires » Monsieur Patrice X... et Monsieur Ludovic

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2020 et 16 janvier 2023, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par le Selarl Cabinet Coudray puis par la société d'avocats Thomé Heitzmann

.-87310 SAINT CYR représenté par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15/ 507 du 12/ 02/ 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Boulangerie

la société Cascade 509, société en nom collectif, 74°/ à la société Badamier NJP 04, société en nom collectif, 75°/ à la société Caffarel 20, société en nom collectif, 76°/ à la société Idriss et Ludivine

conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray

Denis NNN..., domicilié [...] , 72°/ Mme Sara LLLLL... , domiciliée [...] , 73°/ Mme Béatrice OOO..., domiciliée [...] , 74°/ Mme Ludivine PPP..., domiciliée [...] , 75°/ Mme X...

Ludovic X..., demandeurs au pourvoi n° K 13-24. 970.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Briard, avocat de la société Recylex, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Ludovic F..., domicilié [...], 10°/ à Mme Jocelyne G..., domiciliée [...], 11°/ à Mme Martine H..., domiciliée [...], 12°/ à Mme Magali I..., domiciliée [...], 13°/ à M.

Schamber, conseiller, Mme W..., premier avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Ludovic BBB..., domicilié [...] , 65°/ à M. JJ... CCC..., domicilié [...] , 66°/ à M. Christian DDD..., domicilié [...] , 67°/ à M. EEE... FFF..., domicilié [...] , 68°/ à M.

Ludovic AAA..., domicilié [...]                                            , 62°/ à M. BBB... CCC..., domicilié [...]                                  , 63°/ à M. DDD...