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2 170 résultats pour « Ludovic DORES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dccd5801467742112d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

qu'en l'espèce, en l'état d'une composition différente lors du prononcé, d'une part, et des débats et, du délibéré, d'autre part, et en l'absence de toute précision sur l'identité du magistrat qui a donné

Source officielle

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CA

REFERES 1ER PP

68e899e560ca52a2831c0134

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE N° 75 Copies certifiées conformes Me Ludivine [Localité 6]-DECLE Me Ludovic BROYON Cour d'appel

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742122a

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Ludovic, - X... Richard, - F... Michel, - Z... Christian, - L... Marcel, - B... Jean-Jacques, - Y... Jean-Jacques, - I... Patrick, - K... Jacky, - C... Guy, - D... Bruno, - H...

Source officielle
CC

cr

évrier 1991, qui, dans la procédure suiviec/Eddie Z

6137258fcd5801467741ecd4

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b16

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et conscience, ont été désignés par le président ; que, par ailleurs, l'un de ceux-ci a assisté les prévenus à l'audience à laquelle a été donné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00191

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

constatations et a, dès lors, violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ qu'en se bornant à énoncer, pour rejeter la demande de la salariée, « que les instructions et directives données

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... avocat lâche et peureux", "Blog de Ludovic YY... D... : ma vie de connard", "Blog de Ludovic YY... D...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275d2

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

qu'un simple donné acte ; ... qu'il convient en conséquence de faire droit à la requête, de réparer l'erreur matérielle commise par la cour dans la présentation purement technique du préjudice global

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100396

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Ludovic Y... a assigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204892_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 mars et 14 avril 2023, le lycée Ludovic Ménard conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200184

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

Ludovic X... ne se trouvait pas déjà au sol et qu'en conséquence le véhicule de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205445_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Ludovic Menard (49) à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d7

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Ludovic C / Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd8640f

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780020204659 du 21/06/2002) INTIMÉ : Monsieur Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3bc

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Dès le 7 novembre 2000, un avenant a été sollicité pour adjonction de Monsieur Ludovic X... comme " autre conducteur ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f3

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

RG N : 14/ 00921 AFFAIRE : Ludovic X... C/ Marie-Claude Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300214

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Ludovic X... n'a pas de fondement pertinent, et ne peut qu'être rejetée ; qu'il pourrait en aller différemment si, par exemple, M. Ludovic X... invoquant le fait Mme Simone B... veuve Y... et M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc89554a7ce0acb96b55da

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Ludovic X... doit être débouté de cette même demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149d

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Ludovic X...a formé un pourvoi contre cet arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d892

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

No 10/ 03233 AFFAIRE : Ludovic X... ... C/ S. A.

Source officielle