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32 résultats pour « Ludovic LETELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre famille

6260f92a6d9e13277d6e3874

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Monsieur [R] [C] né le 23 août 1964 à ANTONY (92) 39 Rue Basse - Steinsel L7307 LUXEMBOURG Représenté par la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Ludovic

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

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61627ea238d18b7ebf63d221

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, postulant assistée de Me Ludovic

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035d8f493eaa93f9251e06f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

APPELANTE SA EURO HOTEL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Ludovic LETELLIER, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b587c502b828318c4e1eb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me SIMON-THIBAUD Roselyne, avocat au barreau d'Aix-en-provence Et ayant comme avocat plaidant Me LETELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da74

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Il ajoute que ce prêt a été consenti par la remise d'une somme en espèces à la demande de Monsieur Ludovic Y... qui aurait été interdit bancaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

69693b93cdc6046d4770416a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a1cecdc6046d474200f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/10/2025 A l'égard de : [O] [S] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 908 921 695 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Pascal LETERRIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702a81e733ee26982f13

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Emmanuelle BOUTIE dans

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee1470

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AXA FRANCE IARD (RCS de NANTERRE n° 722 057 460) en qualité d’assureur de Monsieur [C] [V], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SCP ANTARIUS AVOCATS, avocats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201267

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

la société Cascade 509, société en nom collectif, 74°/ à la société Badamier NJP 04, société en nom collectif, 75°/ à la société Caffarel 20, société en nom collectif, 76°/ à la société Idriss et Ludivine

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43a93e17a6379205575

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

APPELANTE Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Ludovic HERINGUEZ, avoct au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142955

Admin. suprême

7 avril 2014

7 avril 2014

xa0; KARACHALIOS STAVROS GRC 15/12/1981 Kyparissia Messinias 151     KORAKAS GERASIMOS GRC 15/01/1965 Belgique 152     LOULOURGAS GEORGIOS GRC 27/09/1974 Leros 153     LENTERIS

Source officielle