victimes et, en répression, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; "aux motifs que "Gérard X... entretenait d'assez mauvaises relations avec ses collègues et notamment avec la directrice des Ludines

Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de

attaqué a confirmé l'ordonnance rendue le 25 août 1989, par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'inculpé ; "aux motifs que des pressions sont exercées par Luigi

prise ultérieurement de manière non contradictoire par laquelle il entendait démontrer qu'aucun dommage sérieux n'avait été commis au véhicule, et que le devis de réparation du véhicule conduit par Luisa

Luigi, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre les deux premiers des chefs d'escroqueries et tentatives

.; 11 mai 1991 perquisition du domicile de Luigi De X...; 4 décembre 1991 : audition de Roberta D... ; 1er septembre 1993 : réquisitions aux fins d'interception de communications téléphoniques et d'écoutes

épouse Yoan A... et ses deux enfants, Alyson et Jayson A..., ont été intoxiqués par des émanations de monoxyde de carbone en provenance de l'appareil à gaz alimentant leur logement en eau chaude ; que Ludivine

l'arrêt attaqué (Versailles, 5 septembre 2002) et les productions, que dans son numéro 2689 daté du 7 décembre 2000, le magazine hebdomadaire Paris-Match a publié, en pages 72 à 77, un article intitulé "Lubin

, plus précisément, " Jérôme X..., les 29 juin 1995 et 19 octobre 1995 ", tout en affirmant sa totale innocence, a accusé sans ambiguïté, l'autre conjoint, d'être l'auteur des violences sur le jeune Lubin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lusina, société anonyme, dont le siège

est reproché en premier lieu à Christophe X... d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle Z..., Corinne A..., Valérie B..., Sandrine C..., Frédérique D..., Isabelle E..., Eliette F..., Blandine G..., Ludivine

Robert, prévenus, - Luigi Y..., en qualité de liquidateur de la société Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 avril 1997, qui a condamné :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Messidor, anciennement dénommée société Lutin vert,

tests de grossesse afin de profiter personnellement du cadeau qui leur était attaché, l'existence de manoeuvres frauduleuses par usurpation du numéro de client était mal établie ; que, d'une part, Ludivine

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 mai 1997), que les époux Y... qui avaient acquis de la société "Chaîne promotion" les parcelles AM 171, 172, 173, 175, 243 et 244 situées à Lurin

. ; que, celui-ci, en effet, en cours d'enquête, a reconnu avoir commis de tels actes sur Valérie C... et sur Ludivine D... alors qu'aucune photographie ne représente de telles scènes ; ( ) que, les analyses

articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accueilli la constitution de partie civile du cabinet Mignon-Lugrin

Y... et Mme Christine X... pour les faire condamner à libérer les voies et accès aux parcelles AM 170 et 176 situées commune de Saint-Barthélémy au lieu dit "Lurin" dont il se prétendait propriétaire,