en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

au barreau de PARIS, toque : C1657 INTIMÉES Madame [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 40] [Localité 19] comparante en personne et assistée de Me Karine MARTEAU-FASSEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Le GFA du Marteau vient aux droits de M. et Mme [A].

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS FONCIA MARCEAU [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Inès CHATEL CHALAOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **********

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

marteaux piqueurs ou turbines à foration.

MONTPELLIER INTIMEE : EURL NET FACADE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau

La SASU Marteau a refusé de payer ces deux factures en faisant valoir qu'elle n'avait jamais demandé à la SASU Marteau d'intervenir sur ces deux chantiers suite au refus d'agrément du sous-traitant par

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS, avocat

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Sylla le marteau à la main (cf. D 21), que ce marteau portait des traces de sang de X... Senghor (cf. expertise Pascal, D 112, analyse du scellé n° 2), et que "X...

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Marteau, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société HLM

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Marteau, les conclusions de M.

MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée à l'instance par Me Christophe PONS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS SOCIETE

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...