A la suite d'une manifestation d'intérêt de la fondation Mansart parcs et demeures de France (fondation Mansart) pour occuper et exploiter ces bâtiments, elle a lancé un appel à manifestation d'intérêt

HISTOIRE & PATRIMOINE MANSART RCS de Paris 825 208 093 [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Sandra KABLA de la SAS OLLYNS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T14 S.A

[B] [E] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Eric MARECHAL - #P0378, Me Maude MASCART - 329 représentée par Me Eric MARECHAL - #P0378, Me Maude MASCART - 329 représentée par Me Eric MARECHAL - #P0378

Le 04 janvier 2024, il est remorqué par JET Assistance au garage MACARD. Le 06 janvier 2024, la SAS [Localité 1] a adressé un courrier recommandé à la SARL C.V.O.

[X] [Z] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés - #C189, Me Maude MASCART - 329 représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL

Vu la requête, enregistrée le 19 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MASSAT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MASSAT demande au juge des référés

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS MASCART

MASSART CONSULTING RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David NAHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : E0234 INTIMÉE Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté

Elle sollicite, en toute hypothèse, la condamnation de la SNC Histoire & Patrimoine MANSART à lui verser une somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles outre les dépens.

administratif de Bordeaux a condamné le groupement de bureaux SMETCIET-SECOTRAP, solidairement avec Messieurs X... et Sérieis à verser à la société de peinture et de revêtement et aux sociétés Paniagua-Massare

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

[S] [V] a confié une bague ornée d'un diamant à la société Madart Ltd, dirigée par son cousin, M. [E] [C], pour être vendue.

Nicolas, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la banque Mansard, société anonyme, anciennement dénommée

FONCIA MANSART TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025

FONCIA MANSART TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 20] [Localité 16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR

FONCIA MANSART TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR

Madame [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : P0020, avocat postulant S.E.L.A.R.L.

Madame [I] [L] née le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 11] (92) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : P0020, avocat postulant