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281 résultats pour « MONTRAVERS ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

66ab2515ba731fad7dd35448

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[C] [V] a assigné la CRCAMG et la SCP Montravers [W] ès qualités de liquidateur de la société Catleia devant le même tribunal aux fins, notamment, de : -déclarer nulles et de nul effet les cautions

Source officielle

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CA

Chambre civile

645c878a9925b3d0f8f8f355

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la SELARL MONTRAVERS [V] ès-qualités aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00994

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français libres et Yizoom France et des sociétés Bauland Gladel et Martinez et Montravers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6798743e5b6b52f3e4a4308f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par conclusions en réponse sur incident notifiées par voie électronique le 22 novembre 2024, la société Montravers Yang Ting, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société La Route du Rhum, demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad9d1bc2605de4b4b92

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La SELARL Montravers [P] [A] ès qualités réplique que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310098

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Montravers-Yang Ting, ès qualités, de la SCP Duhamel, avocat de la société

Source officielle
CA

5ème Chambre

62f49bd35d4cce05d41417e0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MONTRAVERS [O] prise en la personne de Maître [L] [O] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS FRANCE CONSEIL HABITAT à l'enseigne FCH » [Adresse 1] [Localité 6] S.A.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6690c7760d808eb34e455818

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de l'assignation en référé délivrée le 11 décembre 2023 formée par la Sas Lsp Bâtiment et de la Selarl Montravers [B], ès qualités ; - rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00237

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

La société Montravers [X], ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dc9b2d41c0a3fc6ec9af

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

MONTRAVERS YANG-TING, ès qualités de liquidateur de la socciété TD INVEST Elisant domicile au cabinet de Me Jamaldin BENMEBAREK [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat

Source officielle
CA

3ème Chambre

65a0ed855bbe450008b2cef3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par acte du 31 août 2021, M. et Mme [L] ont fait assigner en intervention forcée la SELARL Montravers Yang Ting ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS France Conseil Habitat et au dernier état

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10169

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Montravers [G], ès qualités, de Me Balat, avocat de la société Andyrest, après débats en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10145

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2026 1°/ La société Selarl Montravers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10146

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

rapport de Mme Buquant, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M., [F], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de société Selarl Montravers

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50105

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[N] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Montravers [T] [X], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50105

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51149

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 22-17.762 Demandeur(s) : la société Gwad patrimoine Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Montravers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afdf4486ef05df30245b

Appel

25 août 2022

25 août 2022

MONTRAVERS & YANG-TING ès qualité de mandataire judiciaire de la SELAS CELESTE DANIELLA Galeries de Houelbourg [Adresse 8] [Localité 2] Association AGS - CGEA DE FORT-DE-FRANCE DELEGATION UNEDIC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14c0cb8fa004f57da2da

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MONTRAVERS YANG-TING, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 530 194 968, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Non constitué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10431

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-17.586 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd5ffc40462c563c3521b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[X] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire ; - Avant dire droit, - Invite et, en tant que de besoin, ordonne aux Selarl [G] et Montravers Yang-Ting ès qualités de remettre la

Source officielle