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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb5
2 octobre 2025
[N] [T] représenté par l'association MAEVAT, [Adresse 1], en sa qualité de tutrice [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emilie Michelier avocate au barreau de Carpentras APPELANT
Chambre Sociale
657959d1fa402b831859aa31
3 novembre 2023
Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A. [2] assistée de Me Yves PIRIOU de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 61 Nous, Isabelle
657959d1fa402b831859aa35
CYCLONE TAHITI ORDONNANCE DE JONCTION N°60 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffier ; Vu les articles 51 et 440-
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c184
15 mai 2008
Elle indique avoir une fille, Maëva, qui serait la fille biologique de Monsieur Y..., qui ne l'a pas reconnue et pour laquelle elle a été déboutée de sa demande de contribution.
657959d1fa402b831859aa33
CYCLONE TAHITI assistée de Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 59 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva
Rétention Administrative
64f02e2ddb41fad969879a96
12 août 2023
APPELANT Monsieur [K] [P] né le 01 Août 1997 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et
6253cb82bd3db21cbdd8daa0
29 mars 2011
Trois enfants sont issus de cette union : - Eddy, né le 7 février 1996, - Axel, né le 8 septembre 1998, - Maëva, née le 1er octobre 2004.
Chambre 3-1
642d1437cb8fa004f57da068
4 avril 2023
[T] [G] Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL ICARUS
Cabinet A
66e1591775650f6c7dca1f6d
8 août 2024
[L] [O] assisté de Me Gilles JOURDAINNE de la SELARL GROUPAVOCATS, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Mme Isabelle MARTINEZ, conseiller chargé de la mise en état, assisté
Chambre civile 1-7
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11 août 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 24 Juillet 2025 où nous étions Isabelle
PCP JCP ACR référé
669ff4b3d9953d09165b578e
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [S], [O], [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Maître Isabelle GABRIEL Pôle civil de
RETENTIONS
68032e351fa67923f7882a0d
17 avril 2025
C/ PREFETE DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC003394806
6 octobre 2009
homme (cinquième section), siégeant le 6 octobre 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Isabelle
Chambre 1-11 référés
64364c8829c3df04f589a3ce
11 avril 2023
JADE Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique PETIT SCHMITTER - Me Olivier PEISSE - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Isabelle FICI Prononcée
Section des Référés
6866d496d33109fd079b1826
3 juillet 2025
COPROPRIETAIRES DU 10 RUE GASTON MONMOUSSEAU - 94200 IVRY SUR SEINE C/ [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL LE PRESIDENT : Madame Isabelle
633d1fa762f5393e2eb44863
3 octobre 2022
ALLIANZ IARD C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Marco FRISCIA Prononcée à la suite d'une assignation en référé
6688de1f676b73dd81b96db6
4 juillet 2024
D] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
6253cbcebd3db21cbdd8e544
20 mai 2010
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 20 mai 2010 Madame Isabelle PINET-URIOT, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO
Chambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf6
10 juillet 2025
1] sous mesure de curatelle renforcée par le juge des contentieux de la protection de [Localité 16] statuant en qualité de juge des tutelles par décision en date du 17 avril 2025 représenté par Me Maëva
67f0c7f18fe4c64240f1ee5d
4 avril 2025
, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Mme [I] [V] épouse [J], Me Jérémy ALLEGRET de la SELARL TIKI LEGAL, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Isabelle
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