AVANSSUR, immatriculée au RCS de NATERRE sous le n°378 393 946 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Yves SOULAS de

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 7] pris en la personne de son représentant légal en sa direction régionale sise [Adresse 14] représentée par Maître

7] représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AVANSSUR dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Yves

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05371 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FRJ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Ilan GUEDJ -Maître

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KVQ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Hugo VALENSI -Maître

dont le siège social est [Adresse 2] (France) et en son établissement secondaire sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualitéaudit siège Représentée par Maître

représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant

SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître

Diane DELCOURT -[C] [H] -Me Denis PASCAL -Maître Yves SOULAS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [Z], née le [Date naissance 1] 1985 demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Diane DELCOURT de

4] , pris en sa direction régional dont le siège social est sis [Adresse 5] e agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître

DEFENDERESSES la société AXA FRANCE IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 4] , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître

pris en son établissement secondaire, dont le siège social est sis [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître

’assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis Technopole de chateau gombert [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître

[Adresse 2] AUBAGNE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 798 311 874 (Maître Yves SOULAS, membre de la S.A.R.L.

AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats

AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 11] pris en la personne de son représentant légal en sa direction régionale sise [Adresse 14] - [Localité 7] représentée par Maître

[O] [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance DIRECT ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS); Organisme CPAM DES DBR () DÉBATS : A l'audience Publique du

Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [H] [O] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentés par Maître

représentant légal Non comparante AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal en sa direction régionale sise [Adresse 11] représentée par Maître