AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
698463e8cdc6046d47ffb596
5 janvier 2026
5 janvier 2026
à Me Gil MACHADO TORRES, .............. Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601850_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Me Machado Torres peut donc se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Sous réserve de l’admission définitive de Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503804_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402090_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Machado Torres renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Machado
Source officielleRecours Hospitalisation
668cd255bbc9a118c6c6404b
7 juillet 2024
7 juillet 2024
(MAROC) ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier MARCHANT à [Localité 7] (31) Patient hospitalisé depuis le 02/07/2024 représenté par Maître MACHADO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306096_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, Mme B A C, représentée par Me Machado Torres, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleETRANGERS
68e5eff6940fdbe4ba0776e3
18 avril 2025
18 avril 2025
maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [P] [F] né le 11 Mai 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17 avril 2025 à 18 h 36 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62c91abcf3eafe9fcf075fb4
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par mail Maître Gil Machado Torres a indiqué ne pas pouvoir venir à la cour vendredi 8 juillet et a sollicité la désignation d'un avocat d'office pour assister Madame [B].
Source officielleETRANGERS
642d150ccb8fa004f57da456
4 avril 2023
4 avril 2023
du maintien au centre de rétention de : [G] [Z] [B] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/04/2023 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c82
16 août 2024
16 août 2024
centre de rétention de : [R] [J], X se disant [U] [O] né le 13 Juin 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleRecours Hospitalisation
68f864ee5d3e42c22e13b903
8 octobre 2025
8 octobre 2025
00116 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGES Décision déférée du 02 Octobre 2025 -Juge délégué d'[Localité 6] - 25/230 APPELANT Monsieur [N] [F] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Assisté de Me Gil MACHADO
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503795_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, représenté par Me Machado Torres, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303990_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303340_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B D, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Tarn
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601805_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représentés par Me Machado Torres, concluent au rejet de la requête et à ce que les pièces jointes à la requête leur soient communiquées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300512_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C, - les observations de Me Machado Torres, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M. E, assisté de M.
Source officielleETRANGERS
63d0d64c81a7b805de12b7ef
23 janvier 2023
23 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [U] née le 04 Janvier 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20/01/2023 à 20 h 27 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c7e
16 août 2024
16 août 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [T] né le 02 Mai 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
668398168da90185712ea631
1 juillet 2024
1 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [M] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 juin 2024 à 21 h 28 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
668398168da90185712ea633
1 juillet 2024
1 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [I] se disant [C] [V] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 juin 2024 à 21 h 28 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officiellePage 2 sur 15