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285 résultats pour « Machado Torres »

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TJ
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P10 Aud. civile prox 1

698463e8cdc6046d47ffb596

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à Me Gil MACHADO TORRES, .............. Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601850_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Me Machado Torres peut donc se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Sous réserve de l’admission définitive de Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503804_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

C A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402090_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Machado Torres renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Machado

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

668cd255bbc9a118c6c6404b

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

(MAROC) ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier MARCHANT à [Localité 7] (31) Patient hospitalisé depuis le 02/07/2024 représenté par Maître MACHADO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306096_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, Mme B A C, représentée par Me Machado Torres, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e5eff6940fdbe4ba0776e3

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [P] [F] né le 11 Mai 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17 avril 2025 à 18 h 36 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62c91abcf3eafe9fcf075fb4

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par mail Maître Gil Machado Torres a indiqué ne pas pouvoir venir à la cour vendredi 8 juillet et a sollicité la désignation d'un avocat d'office pour assister Madame [B].

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d150ccb8fa004f57da456

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

du maintien au centre de rétention de : [G] [Z] [B] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/04/2023 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c82

Appel

16 août 2024

16 août 2024

centre de rétention de : [R] [J], X se disant [U] [O] né le 13 Juin 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68f864ee5d3e42c22e13b903

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

00116 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGES Décision déférée du 02 Octobre 2025 -Juge délégué d'[Localité 6] - 25/230 APPELANT Monsieur [N] [F] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Assisté de Me Gil MACHADO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503795_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B, représenté par Me Machado Torres, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303990_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303340_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B D, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Tarn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601805_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., représentés par Me Machado Torres, concluent au rejet de la requête et à ce que les pièces jointes à la requête leur soient communiquées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300512_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

C, - les observations de Me Machado Torres, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M. E, assisté de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64c81a7b805de12b7ef

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [U] née le 04 Janvier 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20/01/2023 à 20 h 27 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c7e

Appel

16 août 2024

16 août 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [T] né le 02 Mai 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

668398168da90185712ea631

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [M] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 juin 2024 à 21 h 28 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

668398168da90185712ea633

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : [I] se disant [C] [V] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 juin 2024 à 21 h 28 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle

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